CHAPITRE V
COMPTE-RENDU DE LA MISSION D'INFORMATION SUR L'OFFICE
NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS
I. LES RAISONS DU CHOIX DE CETTE MISSION
Votre rapporteur a commencé sa mission de contrôle sur l'ONAC en octobre 1998. Plusieurs facteurs expliquent ce choix.
A. UN ÉTABLISSEMENT MAL CONNU
D'abord,
l'existence et le rôle de cet établissement public sont mal
connus. En effet, il existe une confusion entre les missions exercées
par le Secrétariat d'Etat aux anciens combattants et celles qui
incombent à l'Office national des anciens combattants. En outre, alors
que l'ONAC est soumis, en tant qu'établissement public, au principe
d'unité budgétaire, ses missions sont accomplies par quatre
intervenants : l'administration centrale, les services
départementaux, les écoles de rééducation
professionnelle et les maisons de retraite.
En conséquence, votre rapporteur a estimé nécessaire de
contribuer à une meilleure compréhension du fonctionnement de
l'ONAC et de l'articulation de ses missions avec celles des services
extérieurs du secrétariat d'Etat aux anciens combattants, les
directions interdépartementales aux anciens combattants.
B. UNE SITUATION FINANCIÈRE DÉLICATE
Ensuite,
lorsque votre rapporteur a débuté sa mission, l'Office
connaissait une situation financière difficile. Depuis deux ans, ses
recettes courantes ne couvraient plus ses dépenses, entraînant un
déficit d'exploitation grandissant. Or, le budget de l'ONAC
dépasse 600 millions de francs, dont près de la
moitié versée par l'Etat
.
Il était donc
légitime que la commission des finances s'intéresse à la
gestion de cet établissement.
Par ailleurs, depuis le début des années 90, plusieurs rapports
avaient soulevé le caractère structurellement déficitaire
de la gestion des maisons de retraite de l'ONAC et suggéraient des
réformes d'envergure. Or, en 1998, l'Office ne paraissait pas avoir
encore arrêter une stratégie précise concernant l'avenir de
ses maisons de retraite. Votre rapporteur a donc souhaité se rendre
compte par lui-même de l'état de ces dernières afin, le cas
échéant, de proposer des solutions.
C. UNE LÉGITIMITÉ REMISE EN CAUSE
Enfin,
lorsque cette mission d'information a été lancée, la
légitimité de l'ONAC semblait remise en cause de manière
diffuse.
Ainsi, peu avant la discussion du projet de budget pour 1997, un projet de
réorganisation des services déconcentrés de l'Etat visant
à faire disparaître les services départementaux de l'Office
avait été soulevé, provoquant l'émoi parmi le monde
combattant. Depuis, les associations d'anciens combattants se montraient
particulièrement attentives à tout projet de réforme
visant l'Office ou même le Secrétariat d'Etat.
Or, peu de temps après sa prise de fonction, l'actuel secrétaire
d'Etat, M. Jean-Pierre Masseret, lançait une réflexion sur le
devenir de son département ministériel. Pendant plusieurs mois,
l'Office est donc resté dans l'expectative. Aussi, lorsqu'une diminution
de 5 millions de francs de la subvention du Secrétariat d'Etat aux
anciens combattants en matière d'action sociale a été
constatée dans le projet de loi de finances pour 1998, certains ont cru
déceler une confirmation de la remise en cause de la
pérennité de l'Office.