II. LA STABILISATION DE LA DETTE VIAGÈRE EN 2000
Les
crédits de la dette viagère (retraites du combattant, pensions
d'invalidité et allocations rattachées) s'élèvent
à
19,87 milliards de francs
pour 2000.
La dotation est en
quasi stagnation par rapport à 1999 (- 0,08 %).
Les crédits de la dette viagère sont répartis entre deux
chapitres qui connaissent une évolution divergente.
Pour le chapitre 46-20 (pensions d'invalidité, allocations et
indemnités diverses),
le montant des crédits inscrits pour
2000 est de 17,27 milliards de francs. La diminution de
386,4 millions de francs (-2,19 %) par rapport à 1999, est
ainsi calculée :
- 692,4 millions de francs liés à la diminution des
parties prenantes ;
+ 386 millions de francs correspondant à l'évolution
des rémunérations en 1999 (application du rapport constant) et
aux mesures de revalorisation des pensions résultant de l'application du
rapport constant.
Pour le chapitre 46-21 (retraite du combattant), le montant des
crédits inscrits pour 2000 est en hausse de 370 millions de francs,
soit +16,6 % par rapport à 1999.
Cette augmentation s'explique
par l'arrivée massive des classes ayant servi en Afrique du Nord
à l'âge de bénéficier de la retraite du combattant.
Le budget pour 2000 constitue donc une césure par rapport aux
années précédentes. Jusqu'à présent, la
diminution de la dette viagère expliquait à elle seule la baisse
globale du budget des anciens combattants. Désormais, c'est la baisse
des crédits consacrés au fonds de solidarité qui en est la
cause.