EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le mardi 26 octobre 1999, sous la
présidence de
M. Alain Lambert, président
, la commission a
procédé à
l'examen
du
rapport
de
M. Jacques Baudot
,
rapporteur spécial
, sur les
crédits des anciens combattants
et sur les
articles 65
et 66 rattachés.
Un large débat s'est alors ouvert.
M. Yann Gaillard
a souligné que la cristallisation des pensions
était incompatible avec le devoir de reconnaissance de la France
vis-à-vis des anciens combattants d'outre-mer.
MM. François Trucy, Roger Besse, et Joseph Ostermann
ont
également demandé une revalorisation des pensions
cristallisées. Ce dernier a par ailleurs souhaité avoir des
renseignements complémentaires sur le montant réel de la
participation financière de l'Etat à la construction d'une part,
du mémorial de l'annexion de l'Alsace-Lorraine et d'autre part, du
mémorial consacré au système concentrationnaire nazi dans
le camp du Stuthof.
En réponse,
M. Jacques Baudot, rapporteur spécial
, a
exhorté ses collègues à faire connaître leur
opposition à une non-revalorisation des pensions des anciens combattants
d'outre-mer, notamment ceux du Maroc et de la Tunisie.
Puis la commission a décidé de
proposer au Sénat
l'adoption du budget des anciens combattants après avoir entendu le
ministre de la défense le jour même.
Réunie le jeudi 25 novembre 1999, sous la présidence de
M. Alain Lambert, président
, la commission, compte tenu
des modifications intervenues à l'Assemblée nationale, a
finalement décidé de proposer au Sénat de
rejeter
les crédits des
anciens combattants
, revenant sur son vote
d'adoption du 26 octobre. Elle a ensuite
adopté
sans
modification
les
articles 66 bis
(nouveau) et
66 ter
(nouveau) relatifs respectivement aux grands invalides et
aux sous-lieutenants.
Réunie le mardi 26 octobre 1999, sous la présidence de
M. Alain Lambert, président, la commission a procédé
à
l'examen
du
rapport
de
M. Jacques Baudot,
rapporteur spécial,
sur les
crédits des anciens
combattants
et sur les
articles 65 et 66 rattachés
pour 2000.
Au cours de sa séance du 25 novembre 1999, la
commission a
décidé de proposer au Sénat de rejeter les
crédits
des anciens combattants
. Elle a
adopté
sans modification les
articles 65, 66, 66 bis
(nouveau) et
66 ter
(nouveau).