Proposition de loi relative à la substitution, à l'expression "aux opérations effectuées en Afrique du Nord", de l'expression "à la guerre d'Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc

Propositions de lois relatives à la substitution de l'expression « aux opérations effectuées en Afrique du Nord » par l'expression « à la guerre d'Algérie et aux combats en Tunisie et au Maroc » ; à la reconnaissance de l'état de guerre en Algérie et aux combats en Tunisie et au Maroc

LESBROS (Marcel)

RAPPORT 499 (98-99) - Commission des Affaires sociales

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Table des matières

• TRAVAUX DE LA COMMISSION
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  • I. UNE RECONNAISSANCE ATTENDUE
    • A. UNE " GUERRE SANS NOM "
      • 1. La réalité d'une guerre
      • 2. Les " opérations effectuées en Afrique du Nord ", de simples opérations ?
    • B. UNE LENTE RECONNAISSANCE
      • 1. Les étapes d'une reconnaissance
      • 2. Une reconnaissance toujours imparfaite
  • II. UNE INTERVENTION LÉGISLATIVE NÉCESSAIRE
    • A. TROIS PROPOSITIONS DE LOI AUX OBJECTIFS SIMILAIRES
      • 1. Trois propositions de loi
      • 2. Des objectifs communs
    • B. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
      • 1. Les implications juridiques de la reconnaissance de l'état de guerre en Algérie
      • 2. Une nécessaire mise en accord du droit avec les faits
• EXAMEN DES ARTICLES
• TABLEAU COMPARATIF