Projet de loi relatif à une convention d'assistance administrative mutuelle avec la Russie

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Rapport n° 106 (1998-1999) de M. Robert del PICCHIA , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 9 décembre 1998

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. LA CRISE DE L'ETAT ET DE L'ÉCONOMIE RUSSES
    
    • 1. Une crise politique aiguë dans un "non-Etat"
      
    • 2. L'effondrement économique d'août-septembre 1998
      
  • II. DES RELATIONS BILATÉRALES PRIVILÉGIÉES
    
    • 1. Des échanges politiques soutenus
      
    • 2. Des relations culturelles, scientifiques et techniques particulièrement dynamiques
      
    • 3. Des relations économiques désormais attentistes
      
  • III. LA CONVENTION FRANCO-RUSSE D'ASSISTANCE EN MATIERE DOUANIÈRE
    
    • 1. Le champ d'application de la convention franco-russe
      
    • 2. Les procédures de coopération
      
    • 3. les limites de la coopération douanière
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE -
  ETUDE D'IMPACT