D. LES STAGES POUR CHÔMEURS DE LONGUE DURÉE
Le nombre d'entrées dans ces stages est augmenté de 30.000 emplois en ce qui concerne les stages collectifs, et passe à 200.000. La dépense correspondante en 1998 est de 2.061,3 millions de francs (en fonctionnement), et de 1.772,79 millions de francs (en rémunérations), soit une enveloppe de 3.834,1 millions de francs, en progression de 17 %.
Ces stages collectifs ont été, dans le passé, reconnus comme non qualifiants, et leur progression n'amène pas un progrès dans le traitement des demandeurs d'emplois.
E. LES STAGES POUR LES CADRES
6.000 places sont prévues pour ces stages, comme en 1997, pour 227,28 millions de francs.
F. LE CONTRAT INITIATIVE EMPLOI
Contrat du secteur marchand, recentré en 1997 sur les publics les plus en difficulté, le CIE voit ses moyens diminuer de plus d'un quart et s'établir à 13,1 milliards de francs : le nombre d'entrées prévu en 1998 est de 200.000 (au lieu de 215.000 prévus) en 1997. Par ailleurs, le montant des compensations d'exonérations de charges sur les contrats diminue de 44 % pour s'adapter aux dépenses constatées.
Votre rapporteur remarque que l'arrêté d'annulation du 17 novembre 1997, "gageant" les dépenses du collectif de fin d'année, porte à hauteur de 2,1 milliards de francs sur le contrat initiative emploi. Il s'interroge dès lors sur le calibrage des dépenses prévues pour 1998 pour cette mesure qui est devenue, depuis 1997, ciblée à l'extrême sur les publics les plus en difficulté.
G. LES CONTRATS EMPLOI-SOLIDARITÉ ET EMPLOIS-CONSOLIDÉS
Les crédits des CES diminuent de 3,2 %, le nombre de bénéficiaires restant affiché à 500.000 : le ralentissement du nombre d'entrées de 1997 (- 46.000) se répercute sur le coût de la mesure en 1998.
En revanche, les crédits consacrés aux contrats emploi consolidés, destinés à faire accéder à un emploi les bénéficiaires des CES, augmentent de 1,4 milliard de francs et atteignent 3,14 milliards de francs. Une telle augmentation des crédits, si elle répond à une inspiration généreuse, ne peut qu'amener à s'interroger sur le dispositif des CES dans son ensemble, et son incapacité à susciter une insertion professionnelle pour ses quelque 500.000 bénéficiaires.