N° 279
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998
Rapport remis à Monsieur le Président du Sénat le 5
février 1998
Dépôt publié au Journal officiel du 6 février 1998
Annexe au procès-verbal de la séance du 10 février 1998
RAPPORT
de la commission d'enquête (1) chargée de recueillir des éléments d'information sur les conséquences financières, économiques et sociales de la décision de réduire à trente-cinq heures la durée hebdomadaire du travail , créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 11 décembre 1997.
Président
M. Alain GOURNAC,
Rapporteur
M. Jean ARTHUIS,
Sénateurs.
(1) Cette commission est composée de :
MM. Jean
Arthuis, Denis Badré, Michel Bécot, Marcel-Pierre Cleach, Mmes
Marie-Madeleine Dieulangard, Dinah Derycke, MM. Hubert Durand-Chastel, Guy
Fischer, Yann Gaillard, Paul Girod, Alain Gournac, Claude Huriet, André
Jourdain, Roland du Luart, Philippe Marini, Marc Massion, Daniel Percheron,
Jean-Jacques Robert, Bernard Seillier, Frank Serusclat, Louis Souvet.
Voir les numéros
:
Sénat
:
75
,
159
,
163
et T.A.
52
(1997-1998).
|
|
| Travail. |
PRÉAMBULE
présenté par M. Alain GOURNAC, président
La commission d'enquête sur les conséquences de
la réduction à 35 heures hebdomadaires du temps de travail a
achevé ses travaux dans des délais records (quatre semaines),
après avoir rempli, de façon novatrice, la mission que lui avait
confiée le Sénat : si elle a, en effet, procédé
à 39 auditions, organisé un déplacement en province
pour se faire présenter une expérience concrète de
réduction du temps de travail, adressé 600 questionnaires
aux différentes chambres consulaires (chambres de commerce et
d'industrie, chambres des métiers, chambres d'agriculture), et
réuni autour d'une table ronde des experts du monde économique,
elle a aussi consulté les entreprises françaises par Internet,
multipliant ainsi de manière importante les sources d'information des
commissaires.
C'est dire qu'elle ne s'est jamais placée dans la perspective du rejet
a priori
du principe de réduction du temps de travail, mais a
voulu savoir ce qui se passerait en cas de réduction imposée et
uniforme de cette durée à 35 heures.
J'ai la conviction que notre commission d'enquête aura pu, de cette
façon, contribuer utilement à la réflexion de la
commission des Affaires sociales, à laquelle il appartient d'examiner le
texte dans tous ses détails et ses implications, ainsi qu'à celle
de tous nos collègues intéressés qui pourront puiser dans
notre rapport une partie de la matière nécessaire à
l'examen de cette difficile question.
Mais, au-delà de cette utilité immédiate, liée
à l'ordre du jour parlementaire et politique, j'ai le sentiment que nos
travaux nous ont rappelé combien dans notre société,
à l'aube du XXIème siècle, le travail était
essentiel à l'épanouissement de l'homme et de la femme, à
leur dignité, et au maintien de leur sens des responsabilités.
En effet, même si certains, la majorité de la commission
d'enquête, concluent à l'erreur économique et sociale des
35 heures imposées, tandis que d'autres y voient un défi
jamais tenté jusqu'alors, tous ses membres ont placé l'Homme au
coeur de leurs préoccupations.
Prenons garde que la réduction du temps de travail, ainsi
imposée, ne vienne dénaturer la relation de l'homme avec le
travail, en laissant accroire que le travail des uns est le chômage des
autres.
Au moment où l'Europe, avec l'euro, va pénétrer
concrètement dans nos foyers, nos commerces, nos entreprises, au moment
où le monde est à nos portes, ne serait-il pas
préférable de créer un environnement favorable au
développement de nouvelles activités, de favoriser les
initiatives, de nous libérer de contraintes injustifiées, et de
rendre ainsi obsolète toute idée de rationnement du travail.
Et si la réduction du temps de travail vient de surcroît, ce sera
au bénéfice de tous, de l'entreprise, source de richesses
partagées, des salariés, de leur vie familiale et sociale.
Au terme de ces quelques lignes, je voudrais remercier notre excellent
rapporteur, Jean Arthuis, qui a su, au travers de ses questions, guider notre
démarche.
Je voudrais aussi remercier tous nos collègues qui, même à
l'occasion de débats parfois un peu vifs, mais que je me suis
efforcé de garder sereins, ont enrichi nos réflexions de leurs
expériences et de leurs analyses.
Enfin, et surtout, je voudrais remercier toutes les personnes
auditionnées, économistes, experts, chefs d'entreprise, hauts
fonctionnaires, organisations syndicales ou professionnelles, qui se sont, sans
réticences, prêtés au cérémonial un peu
solennel d'une commission d'enquête pour nous faire part de leurs points
de vue, de leurs analyses ou de leurs expériences. Toutes nous ont
conforté dans l'idée que l'homme au travail reste un idéal
commun, qu'il nous appartient, au-delà de nos idées et de nos
projets politiques, de protéger et de développer.
Gardons-nous de prendre quelques initiatives qui viennent remettre en cause
cette valeur fondatrice de nos sociétés modernes.