CHAPITRE PREMIER
UN BUDGET DE L'OUTRE-MER POUR 1998 MARQUÉ PAR LA
CROISSANCE DES DEPENSES SOCIALES
I. L'EVOLUTION D'ENSEMBLE DES CRÉDITS
A. LES DOTATIONS DEMANDÉES AU TITRE DE L'OUTRE-MER : UNE NETTE PROGRESSION
Les crédits demandés au titre de
l'outre-mer atteignent pour 1998 (en dépenses ordinaires et
crédits de paiement)
5,22 milliards de francs
traduisant une
importante progression de
+7,27 %
par rapport à la loi de
finances initiale pour
1997
.
Le total des autorisations de programme poursuit en revanche la baisse
enregistrée en 1997 en diminuant de 3,28 % (- 8,7 % en
1997) pour s'établir à 1,89 milliard de francs.
Budget de l'outre-mer
Présentation des crédits par nature
(en millions de francs)
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Budget voté
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Loi de finances pour 1998 |
Progression LFI97/LFI98 en % |
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Dépenses ordinaires et crédits de paiement
Titre III - Moyens des services
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1.002,32
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1.031,67
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+ 2,93 %
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Autorisations de programmes
Titre V - AP
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31,47
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36,47
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+ 15,89 %
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Comme l'analyse par action le révèle ci-après, la forte progression du budget de l'outre-mer traduit un effort accru dans le domaine de l'emploi avec l'ouverture de crédits pour la mise en oeuvre du plan pour l'emploi des jeunes et le renforcement des moyens financiers consacrés au logement .
B. LES AGRÉGATS : LA PART PRÉPONDÉRANTE DES DÉPENSES SOCIALES
Les graphiques ci-dessous présentent, d'une part, les
montants en dépenses ordinaires et crédits de paiement de ce
budget pour 1997 et 1998 et, d'autre part, la proportion de chacun des
agrégats au sein du projet de loi de finances pour 1998.
Source : Commission des finances
1. Administration générale du ministère de l'outre-mer
Les dotations regroupées sous la rubrique
"Administration générale" recouvrent :
les crédits de
l'administration centrale et des services
extérieurs
de l'outre-mer, soit :
- les frais de personnel : rémunérations et indemnités du
ministre, des membres de son cabinet, des personnels de l'administration
centrale et des services déconcentrés de l'outre-mer ;
- les crédits de fonctionnement de l'administration centrale et des
services déconcentrés de l'outre-mer ;
- les crédits d'équipement et de gros entretien du patrimoine
immobilier en administration centrale et dans les services
déconcentrés de l'Etat dans les territoires d'outre-mer ;
les
pensions
et
allocations
diverses, soit :
- la participation aux charges de pensions pour tous les personnels relevant du
ministère de l'outre-mer ainsi que le fonds des ouvriers de l'Etat ;
- les prestations et versements facultatifs à caractère social.
les
frais de contentieux
et de
réparations civiles
,
inscrits sur le chapitre évaluatif "37-91" ;
la
participation
à
l'assistance
et à la
solidarité
vis-à-vis des victimes de calamités
publiques.
Cet ensemble qui regroupe
19,83 % des moyens de paiement de ce
budget
recouvre ainsi la quasi-totalité des crédits du
titre III (Moyens des services) ainsi qu'une part importante (près
de 55 %) des dotations du titre V (Investissements
exécutés par l'Etat).
Leur montant s'établit à 1,035 milliard de francs dans le
projet de loi de finances pour 1998, en progression de 2,93 % par rapport
à celui inscrit dans la loi de finances pour 1997.
Il convient de noter que dans cet ensemble, l'effectif total du
ministère de l'outre-mer diminue de 0,3 % (0,6 % hors
appelés du contingent) avec une réduction de 19 emplois.
2. Subventions aux collectivités locales d'outre-mer
Les dépenses de cet agrégat, qui représente 3,5 % de ce budget, soit 182,87 millions de francs , regroupent :
a) Le fonctionnement
Il s'agit principalement des subventions de
caractère obligatoire
en faveur des collectivités locales
des départements d'outre-mer et des subventions de
caractère obligatoire et facultatif
en faveur des
collectivités locales des départements d'outre-mer et des
budgets locaux des territoires d'outre-mer.
En premier lieu, le chapitre 41-51
Subventions de caractère
obligatoire en faveur des collectivités locales des départements
d'outre-mer
bénéficie d'une progression de ses crédits
près de 3 millions de francs pour atteindre un total 32 millions de
francs, essentiellement afin de compenser les pertes liées aux
exonérations de taxe foncière sur les propriétés
bâties.
En second lieu, le chapitre des subventions de fonctionnement, de loin le plus
important, celui contenant les apports aux
budgets locaux des territoires
d'outre-mer (chapitre 41-91)
, est en progression de 7,25 millions de francs
pour atteindre un montant de crédits demandés de
124,41 millions de francs en 1998.
b) L'investissement
Il s'agit ici des subventions aux sections
décentralisées du FIDOM (Fonds d'investissement des
départements d'outre-mer) qui poursuivent leur déclin avec des
crédits de paiement en baisse de 50 % pour s'établir
à 15 millions de francs en 1998 et du FIDES (Fonds d'investissement pour
le développement économique et social) dont les dotations
connaissent une évolution contrastée. La section
générale du FIDES connaît en effet une diminution de ses
crédits de 8,5 millions de francs pour s'établir à 131,4
millions de francs, tandis que la section des territoires connaît une
progression de ses moyens de 3,5 millions de francs pour s'élever
à 6,45 millions de francs.
La diminution des crédits de cet agrégat résulte donc
très largement de
la mise en extinction, engagée il y a deux
ans, de la section décentralisée du FIDOM
(chapitre 68-03
Subvention au fonds d'investissement des départements d'outre-mer -
Sections régionale et départementale
).
Le chapitre 67-51
Travaux divers d'intérêt local
,
traditionnellement faiblement doté à l'étape de la
confection du budget (5 millions de francs d'autorisations de programme
demandées contre 7,11 millions de francs en 1997), a vocation
à "s'étoffer" après le passage du budget devant le
Parlement.
Enfin, il faut indiquer que le chapitre 41-52
Subventions de
caractère facultatif en faveur des collectivités locales et de
divers organismes des départements d'outre-mer
n'est plus
doté dans le présent projet de loi de finances. Ce chapitre a
toutefois vocation, lui aussi, à être alimenté, en fonction
des besoins, soit au terme de la discussion budgétaire, soit en cours
d'exercice.
3. Subventions au développement social et économique de l'outre-mer
Les subventions au développement social et
économique de l'outre-mer regroupent l'ensemble des moyens
d'intervention et les crédits d'investissement du ministère de
l'outre-mer destinés à la mise en oeuvre de la politique de
l'emploi, du logement social, de lutte contre l'exclusion et de
développement économique de l'outre-mer dans le cadre des
contrats de plan et des conventions de développement, soit
principalement :
le fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la
collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon (FEDOM), dont la
hausse des crédits explique, pour l'essentiel la progression de ce
budget avec l'inscription de 300 millions de francs supplémentaires au
titre de la mise en oeuvre du plan pour l'emploi des jeunes, pour
s'établir à un total de 1,7 milliard de francs,
les crédits d'action sociale et culturelle,
la créance de proratisation du RMI dans les DOM, pour un montant
de 790 millions de francs qui seront répartis, après avis des
conseils d'administration des agences d'insertion et du comité directeur
du FEDOM entre une part insertion et une part logement social (en 1997, ces
parts se sont respectivement élevées à 184,6 millions de
francs et 635,5 millions de francs),
la ligne budgétaire unique (LBU) destinée au logement
social dans les départements d'outre-mer, à
Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte, qui s'élève
à 568 millions de francs,
les sections générales du fonds d'investissement des
départements d'outre-mer (FIDOM, dont les moyens de paiement
s'établissent à 217,5 millions de francs; sa section
décentralisée s'élevant à 15 millions de francs) et
du fonds d'investissement pour le développement économique et
social (FIDES, dont les crédits représenteront en 1998 131,42
millions de francs),
Les crédits du ministère de l'outre-mer afférents au
développement social et économique sont essentiellement
répartis entre les titres IV et VI dont ils représentent
95 % des dépenses.