N° 85

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998

Annexe au procès verbal de la séance du 20 novembre 1997.

RAPPORT GÉNÉRAL

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 1998 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,

Par M. Alain LAMBERT,

Sénateur,

Rapporteur général.

TOME III

LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES

(Deuxième partie de la loi de finances)

ANNEXE N° 26

ÉQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT :

IV . - MER :

^· PORTS MARITIMES

Rapporteur spécial : M. Marc MASSION

(1) Cette commission est composée de : MM. Christian Poncelet, président ; Jean Cluzel, Henri Collard, Roland du Luart, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Philippe Marini, René Régnault, vice-présidents ; Emmanuel Hamel, Gérard Miquel, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; Alain Lambert, rapporteur général ; Philippe Adnot, Bernard Angels, Denis Badré, René Ballayer, Bernard Barbier, Jacques Baudot, Claude Belot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Guy Cabanel, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Yvon Collin, Jacques Delong, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Claude Haut, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Marc Massion, Michel Mercier, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Oudin, Maurice Schumann, Henri Torre, René Trégouët.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 11 ème législ.) : 230 , 305 à 310 et T.A. 24 .

Sénat : 84 (1997-1998).

AVANT PROPOS

Les ports maritimes français constituent un atout majeur pour l'aménagement du territoire et le développement économique de la France.

Leur développement génère de nombreuses activités industrielles et commerciales, qui contribuent à l'équilibre de nombreuses régions dotées d'une façade maritime et au développement de l'ensemble du territoire national.

Or, depuis plusieurs années, l'activité des ports français connaît un déclin significatif, tant en raison d'une diminution tendancielle du transport maritime au profit du transport routier, que de détournements de trafic au profit des ports de l'Europe du Nord.

L'ensemble du trafic portuaire français s'élève à 298 millions de tonnes en 1996, c'est-à-dire qu'il représente le trafic du seul port de Rotterdam (290 millions de tonnes).

Les ports français subissent les effets de la concurrence européenne mais d'autres facteurs, tels que la réforme de la politique agricole commune et le développement du trafic lié au tunnel sous la Manche, conduisent à des retournements de situation, qui fragilisent l'équilibre financier des ports.

Les difficultés financières auxquelles sont confrontés les ports français les ont conduits à réaliser d'importants efforts d'ajustement, qui se traduisent aujourd'hui par une redressement de leur capacité d'autofinancement, un aménagement de leur dette et une modération de leurs coûts tarifaires.

Ces efforts sont essentiels pour restaurer la compétitivité des ports français mais ils seraient insuffisants et vains s'ils devaient s'accompagner d'un désengagement de l'Etat.

Le projet de budget "ports maritimes", d'un niveau modeste puisqu'il n'atteint pas 600 millions de francs, progresse de 1 % pour 1998. Votre rapporteur note que ce budget rompt avec une tendance régulière à la diminution des crédits et prévoit une revalorisation des moyens d'engagement en faveur de l'investissement des ports maritimes ainsi qu'une augmentation des crédits d'entretien pour les ports d'intérêt national.

Il souhaite que cette revalorisation soit effective et que des mesures d'annulations ne viennent pas, en cours d'année, anéantir les augmentations de crédits accordées.

Il apparaît en effet que si les règles de répartition des financements entre l'Etat et les établissements portuaires sont clairement exprimées par les dispositions du code des ports maritimes, les financements de l'Etat se sont situés nettement en retrait par rapport à ces dispositions, obligeant en conséquence ces établissements à substituer un financement par les collectivités locales et leur budget propre (donc en définitive par l'usager).

Votre rapporteur estime cependant que le soutien de l'Etat ne saurait être exclusivement budgétaire, et devra également englober des actions déterminées en faveur d'enjeux décisifs pour la compétitivité des ports français, au premier rang desquels figure la desserte terrestre et en particulier la desserte ferroviaire des ports.

En effet, si le développement portuaire ne doit pas répondre à une gestion entièrement centralisée, les autorités publiques ont un rôle essentiel à jouer dans la réalisation des infrastructures.

Les autorités communautaires envisagent de mettre en place des corridors de fret ferroviaires dès 1998.

Les premiers projets examinés n'incluaient pas les ports maritimes français : il est donc impératif, afin que les ports français ne subissent pas de nouveaux détournements de trafic, de développer des propositions qui permettent d'insérer nos ports dans ce nouveau réseau européen de transport de fret et d'orienter ce réseau vers un axe ouest-est, reflet des potentialités de développement du trafic portuaire français.