CHAPITRE IV
LES INTERVENTIONS INTERNATIONALES
En dehors de la coopération culturelle, linguistique,
scientifique et technique, l'action du ministère des affaires
étrangères prend également la forme de contributions
obligatoires ou volontaires aux organismes internationaux, ainsi que d'une aide
humanitaire et d'interventions européennes.
L'ensemble de ces dotations est en nette diminution pour 1998, comme il
l'était déjà en 1997 par rapport à 1996.
I. LES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES : UNE DIMINUTION SPONTANÉE
Le financement des budgets de fonctionnement, dits budgets
ordinaires de l'Organisation des Nations-Unies et de ses institutions
spécialisées, ainsi que des budgets des opérations de
maintien de la paix (OMP) est assuré par les Etats membres sur une base
obligatoire et selon un barème de quotes-parts
prédéterminé.
La France est le quatrième contributeur de l'ONU, avec une quote-part au
budget ordinaire de 6,42 %, après les Etats-Unis, le Japon et
l'Allemagne. Notre pays a été, cette année encore, le
premier membre permanent du Conseil de sécurité à avoir
satisfait intégralement à ses obligations financières
à l'égard de l'Organisation en réglant, dès la
mi-février, sa contribution fixée pour 1997 à
68,3 millions de dollars (environ 365 millions de francs, avec un
dollar à 5,35 francs).
La France appartient également à toutes les institutions
spécialisées de l'Organisation des Nations-Unies (OAA, OMS,
UNESCO, AIEA, OIT...). Sa quote-part moyenne est sensiblement égale
à celle acquittée au budget ordinaire de l'ONU. Le montant des
contributions obligatoires qui leur sont liées est d'environ
1 milliard de francs.
Les plus importantes de ces contributions en 1997 sont destinées aux
organismes suivants :
-
Organisation mondiale de la santé
(OMS) :
152,7 millions de francs ;
-
UNESCO
: 81,8 millions de francs ;
-
Organisation des Nations-Unies pour l'alimentation et l'agriculture
(FAO) : 118,6 millions de francs ;
-
Agence internationale pour l'énergie nucléaire
(AIEA) : 109,9 millions de francs ;
-
Organisation internationale du travail
(OIT) : 80,3 millions
de francs ;
-
Organisation mondiale du commerce
(OMC) 28,8 millions de
francs ;
-
Organisation des Nations-Unies pour le développement
industriel
(ONUDI) : 42,6 millions de francs.
Outre les organisations du système des Nations-Unies, la France
contribue au financement :
- d'
organisations européennes :
le Conseil de l'Europe
(171,4 millions de francs en 1997), l'UEO (22,1 millions de francs),
l'OSCE
- de l'
OCDE
(104,8 millions de francs) et de l'
OTAN
(150,6 millions de francs) ;
- de l'
Institut du Monde arabe
(60 millions de francs) et de
l'Agence de coopération culturelle et technique (62,9 millions de
francs) ;
- d'
organisations de recherche
telles que le CERN
(718,1 millions de francs).
S'agissant du financement des
opérations de maintien de la paix
,
notre pays est investi d'une "responsabilité spéciale" en sa
qualité de membre permanent du Conseil de sécurité. A ce
titre, sa quote-part au budget de ces opérations est majorée
d'environ 25 %, et s'élève ainsi à 7,696 %.
Contributions de la France aux opérations de maintien
de la paix en 1997
|
Opération |
Prévision de contribution
|
|
Groupe des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve au Proche-Orient (ONUST) |
|
|
Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) |
|
|
Force des nations Unies à Chypre (UNFICYP) |
11,7 |
|
Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement au Golan (FNUOD) |
|
|
Force de maintien de la paix en ex-Yougoslavie (FORPRONU) |
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|
Mission de vérification des Nations Unies en Angola (UNAVEM) |
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|
Mission d'observation des Nations Unies pour le Liberia (MONUL) |
|
|
Mission des Nations Unies pour Haïti (MINUHA) |
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|
Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG) |
|
|
Mission d'observation pour l'Irak et le Koweit (MONUIK) |
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|
Mission d'observation des Nations Unies au Tadjikistan (MONUT) |
|
|
Sahara occidental (MINURSO) |
5,4 |
|
Mission d'observation des Nations-Unies en Bosnie-Herzégovine (MINUBH) |
|
|
ATNUSO Slavonie orientale |
127,8 |
|
FORDEPRONU Macédoine |
20,7 |
|
Mission des Nations-Unies pour le Guatemala (MINUGUA) |
|
|
TOTAL |
483,4 |
Le niveau des contributions obligatoires versées par la France accuse depuis deux ans une tendance à la baisse sous l'effet conjugué de la diminution des montants appelés au titre des opérations de maintien de la paix, du fait de la liquidation de forces figurant parmi les plus importantes, et de l'adoption de budgets de fonctionnement en croissance nominale zéro, voire négative. On peut citer à titre d'exemple l'OIT, dont le budget biennal pour 1998/1999 affiche une diminution de 3,75 %, ou l'OMS pour laquelle l'augmentation du budget est limitée à 0,4 %. Toutefois, pour les contributions appelées en dollar, cette tendance devrait être atténuée en raison de la forte hausse de la monnaie américaine.
