Projet de loi de finances pour 1998 : Affaires étrangères

CHAPITRE III

L'ACTION CULTURELLE FRANÇAISE

Après l'examen des crédits alloués à la Direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques deux aspects de l'action culturelle extérieure seront plus particulièrement développés : l'enseignement français à l'étranger et le soutien à la francophonie, d'une part, l'action audiovisuelle extérieure, d'autre part.

I. LES CRÉDITS DE LA COOPÉRATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

A. DES CRÉDITS OPÉRATIONNELS À PRÉSERVER

Les crédits de la Direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques s'élèvent au total à 5,125 milliards de francs , à comparer au montant de 5,100 milliards de francs atteint en 1997, ce qui représente une hausse de 0,5 %.

Sur ce montant, les crédits d'intervention atteignent 3,04 milliards de francs, au lieu de 3,08 milliards de francs en1997, soit une baisse de 1,3 %.

Cette évolution s'inscrit dans la poursuite d'un mouvement de réduction des crédits observé depuis quelques années.

Évolution des crédits de la DGRCST

(en millions de francs)

	1993	1994	1995	1996	1997	1998
Total DGRCST (évolution en % par rapport à l'année précédente)	5.502 + 4,1	5.141 - 6,6	5.357 + 4,2	5.263 - 1,7	5.100 - 3,4	5.125 +0,5
Titre IV - Interventions (évolution en % par rapport à l'année précédente)	3.531 + 5,6	3.157 - 10,6	3.331 + 5,5	3.161 - 5,1	3.082 - 3,1	3.040 -1,3
Part de la DGRCST dans le budget des affaires étrangères (en %)	36,9	35,0	35,3	35,0	35,3	35,6

La part des crédits de la DGRCST au sein du budget des affaires étrangères reste située autour de 35 % depuis 1993, alors que cette part était de 38 % en 1991.

Par ailleurs, on observera que, depuis 1991, les crédits inscrits au titre de la DGRCST sont systématiquement remis en cause en cours d'année . La régulation budgétaire qui les affecte est en effet loin d'être négligeable. Elle représente même souvent plus des deux-tiers des annulations de crédits supportées par le ministère des affaires étrangères, ainsi que le montre le tableau ci-après.

(en millions de francs)

	1991	1992	1993	1994	1995	1996	1997
Crédits de la DGRCST en LFI Crédits annulés Part des crédits de la DGRCST annulés (en %)	4.979 464 9,3	5.284 205 3,9	5.502 436 7,9	5.141 247 4,8	5.357 306 5,7	5.263 120 2,1	5.125 170 3,3
Part des annulations de la DGRCST au sein des annulations des affaires étrangères (en %)	98	222	64	67	40	34	35

L'effet cumulatif de la baisse des crédits inscrits en loi de finances initiale et de la régulation budgétaire en cours d'année a conduit à une réduction sensible des moyens de la DGRCST, et particulièrement de ses moyens d'intervention, depuis quelques années.

Votre rapporteur regrette cette situation car les missions de la DGRCST sont les plus "opérationnelles" du budget des affaires étrangères.

Les missions de la DGRCST sont en effet importantes, nombreuses et variées. Elle recouvrent :

- l'enseignement français à l'étranger,

- l'action en faveur de la francophonie,

- la coopération culturelle, artistique et littéraire,

- la coopération scientifique et technique,

- l'action audiovisuelle extérieure.

Votre rapporteur attache beaucoup d'importance à la répartition géographique de ces crédits . En effet, d'importantes évolutions ont été engagées pour redéployer les moyens de la coopération culturelle, linguistique, scientifique et technique française vers les pays d'Europe centrale et orientale et d'Asie.

Dans ces zones prioritaires, les efforts restent toutefois encore insuffisants au regard de l'importance des enjeux.

Le tableau ci-après fournit la répartition des crédits d'intervention de la DGRCST par zone géographique en 1992 et en 1997.

(en millions de francs)

	1992		1997
Régions	Montant	%	Montant	%
Europe Occidentale	174.969	7,8	185.409	10,6
Europe Orientale	422.902	18,8	307.812	17,7
Afrique du Nord	735.239	32,8	391.639	22,5
Proche et Moyen Orient	205.029	9,1	219.275	12,6
Afrique Sud-Saharienne	116.270	5,2	91.390	5,2
Asie du Sud et du Sud-Est	210.335	9,4	230.873	13,2
Extrême Orient et Pacifique	130.448	5,8	123.009	7,1
Amérique du Nord	67.516	3,0	43.645	2,5
Amérique Latine	180.985	8,1	149.843	8,6
TOTAL	2.243.693	100,00	1.742.895	100,00

La tendance la plus marquée concerne le Maghreb qui bénéficie désormais de moins du quart des crédits d'intervention de la DGRCST (22,47 %) contre près du tiers (32,77 %) en 1992.

Ce rééquilibrage profite essentiellement à la zone Asie du sud et du sud-est qui bénéficiait de 9,37 % des crédits d'intervention en 1992 (210,3 millions de francs) et en représente maintenant 13,25 % (230,9 millions de francs), et dans une moindre mesure à l'Europe occidentale, (10,64 % contre 7,80 % en 1992)

La part de l'Afrique Sud-saharienne hors champ est restée constante, celle de l'Amérique Latine a crû légèrement quoique les crédits ont baissé en valeur absolue dans ces deux zones. Un effort a été fait au profit de quelques pays importants et une coopération régionale se substituant peu à peu à la coopération bilatérale a été développée avec les pays de moindre importance.

Ce tableau fait apparaître la difficulté, mais aussi la nécessité, d'établir des priorités en période de restriction budgétaire.

En effet, les arbitrages entre la continuité des actions menées dans certaines parties du monde, comme l'Europe occidentale où le soutien à la francophonie s'avère nécessaire dès lors que les politiques d'éducation nationale n'accordent pas ou plus de priorité au français, et le lancement de nouvelles actions dans des pays, notamment d'Asie du Sud-Est, où l'ouverture politique, la croissance des marchés, les enjeux économiques et stratégiques rendent notre présence indispensable, sont particulièrement difficiles.

Dans ces conditions, préserver autant que faire se peut les moyens d'intervention de la DGRCST apparaît hautement souhaitable.

B. LES NOUVEAUX ENJEUX DE LA COOPÉRATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Les crédits consacrés à la coopération scientifique et technique proprement dite (hors coopération culturelle, éducative et audiovisuelle) sont inscrits sur les articles 61 à 68 du chapitre 42-10. Ils s'élèvent à 1,037 milliards de francs pour 1998, en diminution de - 2,7 % par rapport à 1997, où ils étaient de 1,066 milliards de francs.

L'émergence de nouveaux équilibres internationaux et la problématique actuelle du développement, mais aussi l'âpreté de la concurrence internationale et la rigueur budgétaire, modifient profondément la coopération scientifique et technique qui ne peut plus s'assimiler à l'aide au développement. Ces changements impliquent

l'adaptation des priorités et du dispositif du ministère des affaires étrangères.

D'une manière générale, la coopération scientifique et technique relève de plus en plus d'une logique de partenariat. La démarche du "guichet" n'est plus de mise et la recherche de cofinancements devient la règle . Le ministère des affaires étrangères a donc, en matière de coopération, une fonction de fédérateur permettant d'associer plusieurs acteurs, publics comme privés, français mais aussi parfois européens, qui entendent faire converger leurs ambitions et leurs moyens. Comme exemple d'application pratique, il est possible de citer la réalisation de consortiums universitaires pour créer des filières francophones, l'association avec des secteurs industriels pour la mise en place de centres de formation.

Cette logique implique souplesse, connaissance des réseaux et sens de l'initiative. Loin d'une approche régalienne, elle suppose une définition des "métiers" de chacun et une forme novatrice d'ingénierie administrative. Enfin, en ce domaine plus que dans d'autres, il convient de prendre en compte les nouvelles technologies de l'information.

Le contenu de la coopération scientifique et technique résulte de la programmation des postes, qui sont mieux à même d'apprécier les réalités locales et l'adéquation des projets. Mais la DGRCST encadre et accompagne cette programmation en fixant quelques orientations de portée générale, parmi lesquelles :

Accompagnement de l'action internationale des entreprises françaises, ce qui suppose de connaître leurs besoins et de s'y adapter.

Adaptation au transfert de moyens budgétaires à l'Union Européenne, qui dispose désormais en Europe de l'Est, en Méditerranée, mais aussi ailleurs, de capacités financières bien supérieures à celles de la coopération bilatérale. Celle-ci doit donc s'adapter pour inscrire les actions des opérateurs français dans des programmes européens. Ceci implique de connaître les priorités européennes et de travailler en liaison avec la Commission, tant à Bruxelles que dans les postes.

Intégration de la nouvelle dimension de la formation, devenue un véritable marché international, sur lequel la France n'a encore qu'une place insuffisante. Sensibiliser et former des opérateurs en France, permettre aux postes d'assurer un rôle de relais, définir de véritables "produits de formation", telles sont les idées directrices pour tenter de regagner le terrain perdu.

Suivi et mise en valeur des actions en permettant un véritable "retour sur investissement" de la coopération. Cet aspect doit mobiliser les postes autant que la recherche de projets nouveaux. Ceci est particulièrement vrai des personnes qui, ayant été formées en France, doivent constituer des réseaux d'influence au service de nos intérêts.