CHAPITRE II
PRÉSENTATION DES CRÉDITS
Le budget des affaires étrangères pour 1998
s'élève, en crédits de paiement, à
14,39 milliards de francs, en diminution de - 0,5 %
par
rapport aux crédits votés pour 1997.
Les autorisations de programme demandées s'élèvent
à 256 millions de francs, en diminution de 1,9 % par rapport aux
autorisations votées pour 1997.
Comme les années précédentes, le budget des affaires
étrangères connaît une évolution spontanée
due à
l'effet "change-prix".
Pour 1998, les mesures
d'ajustement
liées à cet effet sont évaluées à + 350
millions de francs. Ainsi, hors effet change-prix, la diminution effective du
budget des affaires étrangères serait de - 2,9 % par rapport
à 1997.
L'effet change-prix pour 1998
Une part importante des dépenses du ministère
des affaires étrangères est soit réglée en devises,
soit consacrée à des rémunérations de personnel en
service à l'étranger. La gestion de ce budget est donc soumise
conjointement à la variabilité des taux de change et à
l'évolution des prix dans les différents Etats où le
ministère intervient.
Le problème est de conserver le même pouvoir d'achat à des
crédits marqués par cette double variabilité entre la
période d'élaboration du budget et celle de son exécution.
Or, depuis plusieurs années, les effets "change nominal" par pays
combinés aux effets différentiels de prix sont
défavorables au budget du ministère des affaires
étrangères. En effet, la dérive des prix est plus forte
à l'étranger qu'en Franc, où l'on constate l'un des taux
d'inflation les plus faibles du monde.
En 1998, les mesures d'ajustement à prévoir, sur la base d'un
dollar à 5,66 francs, s'élèvent à
350
millions de francs.
I. PRÉSENTATION PAR TITRE
Le tableau ci-après fournit le détail de l'évolution du budget des affaires étrangères par titre.
A la différence de 1997, où tous les titres du budget des affaires étrangères étaient en diminution, pour 1998 le titre III est en augmentation et le titre V est stabilisé. Compte tenu du niveau modeste des subventions d'investissement, l'effort d'économie porte essentiellement sur les dépenses d'intervention.
A. LES DÉPENSES ORDINAIRES
Les dépenses ordinaires accusent une baisse de
0,5 %. La régulation budgétaire de 1997, soit -475 millions
de francs, est partiellement consolidée à hauteur de 265,5
millions de francs. Mais les dépenses d'intervention sont seules
réduites.
A l'inverse, avec une dotation de 7,3 milliards de francs, les
crédits du
titre III
sont présentés en
augmentation de 2,8 %.
Cette progression globale recouvre néanmoins de nombreuses
mesures
d'économies
:
réduction des rémunérations au titre de la
rationalisation de la gestion des recrutés locaux : - 3 millions de
francs ;
ajustement de la subvention à l'AEFE : -6,3 millions de francs ;
ajustement de la subvention à l'OFPRA : -1,9 millions de francs ;
économies sur les frais de déplacement liée à
la rationalisation de la politique des voyages : -2 millions de francs ;
poursuite de l'application du schéma d'adaptation des
réseaux, dont la 5ème tranche comporte la
suppression de
117 emplois
, soit une économie de -24,4 millions de francs.
Les
ouvertures de crédits
font plus que compenser ces mesures
d'économies :
diverses mesures d'ajustement des charges de personnel (extension en
année pleine de la 7ème tranche d'application du protocole
d'accord sur la rénovation de la grille de la fonction publique :
31,6 millions, ajustement des crédits de charges sociales :
20,6 millions, ajustement des crédits d'indemnité de
l'administration centrale : 2 millions),
développement de projets nouveaux et extension des applications
d'informatiques et télématiques (6,4 millions),
poursuite de l'application du schéma d'adaptation des
réseaux avec un ajustement de 8,9 millions des crédits de
rémunération des auxiliaires locaux, de 20,9 millions pour la
création de 10 emplois d'encadrement (3 secrétaires adjoints
des affaires étrangères, 4 secrétaires de
chancellerie, 3 secrétaires administratifs).
augmentation de 12 millions de francs de la subvention à l'AEFE au
titre des bourses scolaires.
Les crédits d'interventions du
titre IV
sont en diminution
de 3,8 % en 1997 et atteignent 6,8 milliards de francs.
Une part de cette diminution résulte d'un ajustement négatif de
121 millions de francs de la participation obligatoire de la France
à des dépenses internationales, en raison de la réduction
continue des appels de fonds pour les opérations de maintien de la paix.
S'y ajoutent, au titre des
économies
:
une économie de 41,5 millions sur les crédits d'action
culturelle et d'aide au développement ;
la baisse de 117,5 millions de francs des contributions volontaires
de la France à des organisations internationales ;
une diminution de 1,2 million de francs des crédits
d'assistance aux Français à l'étranger et aux
réfugiés étrangers en France,
la non reconduction de 23,5 millions de francs de crédits
ouverts par amendements parlementaires.
En contrepartie, certains
moyens nouveaux
sont prévus :
un ensemble de 20,2 millions de francs de mesures nouvelles liées
à des engagements politiques (année de la France au Japon, coupe
du monde de football...) ;
une augmentation de 15,9 millions des crédits d'action
audiovisuelle extérieure, pour compenser la suppression de la
contribution de TF1 à TV5 et aider la diffusion de TV5 aux Etats-Unis
ainsi que celle de France 2 en Tunisie ;
une augmentation de 3 millions de francs des crédits consacrés
à l'action francophone multilatérale.
B. LES DÉPENSES EN CAPITAL
Les dépenses en capital diminuent de - 1,9 % par
rapport à 1997 en autorisations de programme, et de -1,7 % en
crédits de paiement.
Les moyens du
titre V
sont reconduits à leur niveau de 1997
en crédits de paiement, soit 271 millions de francs. Ils serviront
notamment à la mise en place de stations de communication par satellite
pour le chiffre, à la rénovation liée à la
présence d'amiante dans la chancellerie de Varsovie, au travaux de
rénovation de la chancellerie de Tunis, à la remise aux normes
technique de la chancellerie de Moscou, au travaux de gros entretien du
lycée de Moscou et à la construction du lycée de Francfort.
Les subventions d'investissement du
titre VI
accordées au
titre de la coopération culturelle et de l'aide au développement
sont réduites d'un quart en crédits de paiement, pour atteindre
15 millions de francs en 1998.
C. LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
A titre non reconductible, l'Assemblée nationale a
majoré les dépenses du titre IV de 26,1 millions de francs.
Les chapitres concernés sont :
- le chapitre 42-10
Action culturelle et développement,
pour
un montant de 25,7 millions de francs, dont 20,7 millions de francs
sur l'article 42
Subventions aux associations contribuant à
l'action culturelle
et 5 millions de francs sur l'article 64
Appui
à des initiatives privées ou décentralisées ;
-
le chapitre 42-37, article 10
Aides, secours et subventions
à divers organismes,
pour un montant de 400.000 francs.