EXAMEN EN COMMISSION
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a examiné le présent projet de loi au cours de sa réunion du 23 avril 1997.
A la suite de l'exposé du rapporteur, M. Xavier de Villepin, président, a souhaité savoir quelles étaient les perspectives d'alternance politique lors des prochaines élections générales au Maroc prévues pour cette année. Il s'est inquiété par ailleurs de l'importance de l'analphabétisme au sein de la population marocaine. Il s'est interrogé ensuite sur les conséquences effectives de la libéralisation des échanges industriels liées à la mise en oeuvre de l'accord d'association. Enfin, après avoir rappelé que M. James Baker avait été récemment désigné par le secrétaire général des Nations unies comme médiateur dans le conflit du Sahara occidental, M. Xavier de Villepin, président, a demandé des éclaircissements sur la situation actuelle de cette région.
Mme Paulette Brisepierre a alors apporté les précisions suivantes :
- la victoire de l'opposition lors des prochaines élections marocaines ne pouvait être exclue mais cette alternance, si elle devait se produire, pourrait renforcer encore la légitimité des institutions marocaines et du souverain, dont l'autorité n'était guère contestée ;
- l'importance de l'analphabétisme au Maroc paraissait principalement liée aux difficultés de scolarisation d'une population extrêmement dispersée dans les campagnes ; elle n' en représentait pas moins un échec pour les autorités marocaines qui avaient toutefois pris désormais la mesure du défi à relever ;
- les effets perturbateurs du libre-échange suscitaient des inquiétudes chez les acteurs économiques marocains ; cependant, la mise en oeuvre de l'accord devait avoir pour contrepartie le déblocage des crédits promis par l'Union européenne, soit 450 millions d'écus sur la période 1996-1998 ;
- enfin, le Sahara occidental, pour l'ensemble de la population marocaine, au-delà même des clivages politiques habituels, faisait partie intégrante du Maroc ; le royaume avait consenti dans cette région des investissements considérables ; la politique conduite dans le domaine social et éducatif s'était traduite par un réel succès.
Mme Paulette Brisepierre a enfin regretté que les investisseurs français ne soient pas présents au Sahara occidental au risque de se trouver évincés d'une région dont les perspectives de développement économique n'étaient pas négligeables.
M. Jacques Genton, après avoir approuvé les observations du rapporteur, a noté que les intérêts du Maroc n'étaient pas toujours considérés avec une attention suffisante par les pays anglo-saxons, et que la France devait, dès lors, se faire le soutien vigilant du royaume auquel nous liait une amitié profonde et ancienne.
La commission a alors approuvé le présent projet de loi.