CONCLUSION
Le projet de ligne à grande vitesse Montpellier-Barcelone revêt une importance considérable car il représente un progrès majeur pour les communications entre la France et l'Espagne et, plus généralement, entre la péninsule ibérique et le reste de l'Europe.
Ce progrès résulte autant de la liaison à grande vitesse elle-même que du raccordement de l'Espagne au réseau ferroviaire européen, dont elle est aujourd'hui isolée en raison des différences d'écartement des voies.
La forte volonté politique des gouvernements français et espagnol, constamment manifestée depuis 1992, laisse espérer que cette avancée historique dans les communications entre les deux pays, toujours problématiques en raison de la barrière pyrénéenne, pourra se concrétiser à un horizon proche, situé autour de 2004.
En permettant au projet d'entrer dans une phase concrète, nécessaire au lancement de la concession de la section internationale Perpignan-Figueras, le présent accord renforce l'implication des deux gouvernements dans la réalisation de la liaison, à laquelle il donne une impulsion décisive.
Il restera bien entendu à chaque Etat de mener à bien l'achèvement de l'ensemble de la liaison. En France, les travaux en cours entre Valence et Nîmes devront être prolongés jusqu'à Montpellier puis, lorsque les procédures auront abouti à la déclaration d'utilité publique, jusqu'à Perpignan. L'Espagne doit assurer pour sa part une charge comparativement plus lourde. Les travaux viennent d'être engagés sur une partie du tronçon Madrid-Barcelone mais c'est surtout le tronçon Barcelone-Figueras qu'il lui appartient de réaliser en priorité, l'accord franco-espagnol en faisant le prolongement indissociable de la section internationale.
Votre rapporteur souhaite réitérer fortement son inquiétude quant au calendrier de réalisation du tronçon Montpellier-Perpignan . En l'attente de la définition du tracé, un nombre considérable de terrains susceptibles d'être concernés sont frappés d'un véritable "gel" empêchant toute décision et portant un très grave préjudice aux propriétaires . Il importe que très rapidement des décisions soient prises pour qu'à tout le moins les procédures préalables à l'élaboration du tracé définitif soient engagées et que les incertitudes qui pèsent sur la future emprise soient levées.
L'accord signé à Madrid le 10 février 1995 est une étape indispensable à la réalisation du projet de TGV sud-européen par la façade méditerranéenne. Reconnu parmi les 14 projets européens prioritaires par le Conseil européen en 1994, ce projet est essentiel pour les relations franco-espagnoles et il ouvre des perspectives nouvelles pour le développement des régions voisines du Languedoc-Roussillon et de Catalogne.
C'est pourquoi votre rapporteur vous demande d'approuver le présent projet de loi adopté par l'Assemblée Nationale le 29 janvier dernier.