Rapport n° 66 (1996-1997) fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 6 novembre 1993
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INTRODUCTION
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I. L'ÉTAT DES LIEUX :
CONSÉQUENCES DE LA RÉFORME DES RETRAITÉS DU RÉGIME
GÉNÉRAL, SITUATION PARFOIS PRÉOCCUPANTE DES AUTRES
RÉGIMES, MISE EN OEUVRE DES MESURES CONTENUES DANS LE PLAN DIT
« JUPPÉ » ET NÉCESSITÉ D'INSTAURER UN
MÉCANISME DE CONCERTATION PRÉALABLE
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II. L'AVENIR : ACCROÎTRE
L'EFFICACITÉ ET LA COHÉRENCE DES ACTIONS DES CAISSES DE
SÉCURITÉ SOCIALE À DESTINATION DES PERSONNES
ÂGÉES DANS LE CADRE DE LA COORDINATION PRÉVUE PAR LE TEXTE
SUR LA PRESTATION SPÉCIFIQUE DÉPENDANCE, TOUT EN PRENANT DES
INITIATIVES FAVORISANT LA PRÉVOYANCE INDIVIDUELLE QUI POURRAIENT TROUVER
LEUR PLACE AU SEIN DE LA FUTURE LOI SUR L'ÉPARGNE-RETRAITE
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A. ACCROÎTRE L'EFFICACITÉ ET LA
COHÉRENCE DES ACTIONS DES CAISSES DE SÉCURITÉ SOCIALE
À DESTINATION DES PERSONNES ÂGÉES DANS LE CADRE DE LA
COORDINATION PRÉVUE PAR LE TEXTE SUR LA PRESTATION SPÉCIFIQUE
DÉPENDANCE
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B. ... TOUT EN PRENANT DES INITIATIVES FAVORISANT LA
PRÉVOYANCE INDIVIDUELLE QUI POURRAIENT TROUVER LEUR PLACE A U SEIN DE LA
FUTURE LOI SUR L'ÉPARGNE-RETRAITE
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A. ACCROÎTRE L'EFFICACITÉ ET LA
COHÉRENCE DES ACTIONS DES CAISSES DE SÉCURITÉ SOCIALE
À DESTINATION DES PERSONNES ÂGÉES DANS LE CADRE DE LA
COORDINATION PRÉVUE PAR LE TEXTE SUR LA PRESTATION SPÉCIFIQUE
DÉPENDANCE
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I. L'ÉTAT DES LIEUX :
CONSÉQUENCES DE LA RÉFORME DES RETRAITÉS DU RÉGIME
GÉNÉRAL, SITUATION PARFOIS PRÉOCCUPANTE DES AUTRES
RÉGIMES, MISE EN OEUVRE DES MESURES CONTENUES DANS LE PLAN DIT
« JUPPÉ » ET NÉCESSITÉ D'INSTAURER UN
MÉCANISME DE CONCERTATION PRÉALABLE
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CONCLUSION