Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 1997 : famille

Rapport n° 66 (1996-1997) de M. Jacques MACHET , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 6 novembre 1996

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• INTRODUCTION
  
  • I. LE BILAN DE LA POLITIQUE FAMILIALE MENÉE CES DERNIÈRES ANNÉES : COÛT PLUS ÉLEVÉ QUE PRÉVU DE L'APPLICATION DE LA LOI RELATIVE À LA FAMILLE ET RÉSULTATS MITIGÉS, SELON LA COUR DES COMPTES, DES AIDES À L'ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS
    
    • A. LE COÛT PLUS ÉLEVÉ QUE PRÉVU DE L'APPLICATION DE LA LOI RELATIVE À LA FAMILLE
      
    • B. LES RÉSULTATS MITIGÉS, SELON LA COUR DES COMPTES, DES AIDES À L'ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS
      
  • II. LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLITIQUE FAMILIALE DU PLAN DIT JUPPÉ TROUVENT LEUR PROLONGEMENT DANS LES MESURES CONTENUES DANS LE PRÉSENT PROJET DE LOI OU ANNONCÉES DANS CE CADRE ET SE SONT ACCOMPAGNÉES D'UN NÉCESSAIRE MÉCANISME DE CONCERTATION, LA CONFÉRENCE DE LA FAMILLE
    
    • A. LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLITIQUE FAMILIALE DU PLAN DIT JUPPÉ TROUVENT LEUR PROLONGEMENT DANS LES MESURES CONTENUES DANS LE PRÉSENT PROJET DE LOI OU ANNONCÉES DANS CE CADRE
      
    • B. ... ET SE SONT ACCOMPAGNÉES D'UN NÉCESSAIRE MÉCANISME DE CONCERTATION, LA CONFÉRENCE DE LA FAMILLE
      
• CONCLUSION