B. LES BUDGETS ANNEXES
Les opérations des budgets annexes ont évolué de manière très contrastée.
|
Opérations définitives |
Variation 1994/1993 |
||
|
Journaux officiels |
874,95 |
+ 10,18 % |
|
|
Légion d'Honneur |
134,27 |
+ 17,17 % |
|
|
Ordre de la Libération |
- 3,84 |
- 4,72 % |
|
|
Monnaies et médailles |
684,35 |
- 6,35 % |
|
|
Aviation civile |
6.766,73 |
+ 2,92 % |
|
|
Prestations sociales agricoles |
87.139,88 |
- 1,40 % |
|
|
Total |
95.604,02 |
- 1 % |
C. LES COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR
1. Un dégonflement du volume des opérations
a) Les opérations définitives
• La baisse des opérations sur le compte
d'affectation des produits de la privatisation a atteint 37,2 % en
recettes, 35 % en dépenses : le volume des opérations a
été de 28,6 milliards de francs en recettes et 29 milliards de
francs en dépenses.
Cette forte diminution s'est accompagnée d'un changement important : contrairement à ce qui s'était passé en 1993, aucune dépense exceptionnelle en faveur de l'emploi n'a été imputée au compte d'affectation des produits de la privatisation.
b) Les opérations temporaires
Les opérations du compte d'avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics se sont établies à 167,7 milliards de francs, soit une réduction de près de 90 % par rapport à 1993 : cette diminution résulte de la baisse des avances effectuées à l'ACOSS.
En effet, outre la reprise de la dette de 110 milliards de francs de la Sécurité sociale par l'État, le montant des avances que la Caisse des Dépôts a octroyé à l'ACOSS a été augmenté.
2. Un creusement de la charge nette des comptes spéciaux
Le solde des opérations des comptes spéciaux est passé de - 22,19 milliards de francs en 1993 à - 24,08 milliards de francs en 1994. Cette détérioration s'explique notamment par :
- une stabilité de la charge des comptes de prêts : - 11,13 milliards de francs, toujours liée aux prêts du Trésor aux pays en développement,
- une aggravation de la charge des comptes d'avances de 9,76 à 10,19 milliards de francs du fait de la charge supportée par le compte d'avances sur impôts locaux.