Projet de loi relatif au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers

Rapport n° 268 (1995-1996) de M. Jean-Pierre TIZON , fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 mars 1996

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• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
  
• I. LES TRAVAUX DU SÉNAT EN PREMIÈRE LECTURE
  
• II. LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN DEUXIÈME LECTURE
  
• III. LES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION DES LOIS
  
• EXAMEN DES ARTICLES