Projet de loi de finances pour 1996 : Journaux officiels

Rapport général n° 77 (1995-1996) de Mme Marie-Claude BEAUDEAU , fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 1995

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU BUDGET ANNEXE POUR 1996
    
    • A. ÉVOLUTION GLOBALE
      
    • B. LES PRÉVISIONS DE RECETTES ET DE DÉPENSES D'EXPLOITATION
      
    • C LES OPÉRATIONS EN CAPITAL
      
  • II. UN BUDGET ÉQUILIBRÉ MARQUÉ PAR UNE BAISSE CONTINUE DE L'EXCÉDENT D'EXPLOITATION
    
    • A. L'ÉVOLUTION DES RECETTES
      
    • B. L'ÉVOLUTION DES DÉPENSES
      
    • C. L'EXCÉDENT D'EXPLOITATION ET LE REVERSEMENT EFFECTUÉ AU TRÉSOR