IV. LES EFFECTIFS DU PLAN
La suppression du CERC a entraîné une nette réduction du nombre d'emplois du Commissariat général du Plan et des organismes rattachés. Après être passé de 256 à 223 cet effectif global se situera pour 1996 à 220.
Si deux emplois de secrétaires sont supprimés au titre de la maîtrise des dépenses publiques, deux emplois de chargés de missions sont transférés au Commissariat à la réforme de l'État et cinq agents contractuels seront titularisés.
Avatar traditionnel de la mobilité du personnel administratif, il est toutefois dénombré 13 emplois vacants au 1er janvier 1995 : 8 postes de recherche pour le Commissariat général du Plan, 4 au CSERC et 1 au conseil scientifique de l'évaluation.
V. LES DERNIÈRES ÉVOLUTIONS BUDGÉTAIRES POUR 1995 ET 1996
Dans sa démarche de participation à la réduction des déficits publics, l'Assemblée nationale a adopté en première délibération, un amendement de réduction des crédits du Plan de 2,3 millions de francs au chapitre 34-04 "Travaux et enquêtes". Selon toute probabilité cette minoration serait appliquée au FNDE qui dispose d'importants reports de crédits. Le budget du Plan pour 1996, en dépenses ordinaires et crédits de paiement, si cette réduction est confirmée, se situerait ainsi à 160,77 millions de francs.
Le gel des crédits pour 1995, se trouve également confirmé par la parution de l'arrêté du 15 novembre portant annulation de crédits pour un montant de 3,1 millions de francs sur le même chapitre pour l'essentiel 34-04.
Les autorisations de programme et les crédits de paiement concernant le chapitre 66-01 « Recherche en socio-économie » sont diminués respectivement de 1,15 millions de francs et 0,57 millions de francs.
L'adoption par le Parlement de ces mesures établirait le budget définitif pour 1995 à 159,76 millions de francs, soit une évolution 1995/1996 des dépenses ordinaires et crédits de paiement de + 0,6 %.