C. BUDGET COMMUNAUTAIRE : UN DEVOIR DE VIGILANCE
Dans le projet de budget communautaire pour 1996, l'accroissement des dépenses agricoles s'établit à 10,66% (dont 58,4% de la masse totale représentent des aides directes au revenu). Toutefois, pour des raisons diverses, le coût de la "nouvelle" PAC demeure inférieur aux prévisions.
Comparaisons entre les prévisions des coûts de la PAC, la ligne directrice et son exécution,
C'est ainsi que, compte tenu des marges financières dégagées par l'exécution du budget pour 1995, il devrait être possible de financer le dépassement prévisible des coûts de la PAC en 1996 par rapport à la ligne directrice agricole prévue pour l'exercice prochain (environ 910 millions d'écus).
Il n'en reste pas moins que le projet de budget pour 1996 illustre à nouveau les conséquences financières du corset pesant sur la ligne directrice agricole dont on rappelle que le montant est indexé sur les prix et 74 % du taux de croissance réel. La situation faite à des dépenses obligatoires des Communautés, qui en constituent par ailleurs le véritable fondement historique, est peu satisfaisante.
Comme le signale à bon droit notre collègue Denis Badré :
"Si le projet de budget comporte une réserve monétaire de 500 millions d'écus destinés à couvrir les coûts pouvant résulter d'une nouvelle appréciation de Vécu par rapport au dollar ou de l'appréciation de certaines monnaies européennes vis-à-vis de Vécu, il faut rappeler que la mobilisation de la réserve monétaire pourrait ne pas suffire et que les mesures complémentaires qui pourraient être nécessaires exigent l'unanimité du Conseil. Connaissant les réticences de certains partenaires à l'égard des dépenses agricoles et conscient du contexte malsain qui règne à Bruxelles du fait des prétentions du Parlement tendant au déclassement des dépenses agricoles résultant des désordres monétaires de la catégorie des dépenses obligatoires vers celles des dépenses non-obligatoires, un devoir de vigilance s'impose".