B. LES CONCOURS A L'ACTIVITÉ AGRICOLE DE PRODUCTION
Cette présentation traditionnelle peut donner lieu à des interprétations erronées, qui conduisent à donner une image "budgétaire" à l'agriculture.
Les versements au BAPSA, compte tenu de la parité de l'effort social des agriculteurs sont l'expression d'une solidarité entre les régimes sociaux. Ils ne constituent pas une "dépense en faveur de l'agriculture". Il en va de même pour l'enseignement agricole. Il convient de retenir, pour cerner les aides à l'agriculture, l'agrégat "concours publics à l'agriculture productive.
Dans cette nouvelle présentation, le ministère de l'agriculture définit cet agrégat comme : "les dépenses affectables aux activités et aux produits agricoles" et dont "sont exclues toutes les dépenses d'intérêt général (enseignement, recherche, administration), ainsi que les soutiens affectés aux IAA, aux activités hippiques, à la forêt, à l'aménagement de l'espace rural et à la protection sociale des agriculteurs" .
Pour 1994, on obtient les résultats suivants :
Concours nets de taxes de coresponsabilité, en données exécutées
Compte tenu des retraitements statistiques qu'elle suppose, cette présentation n'est pas disponible en prévision. Toutefois, l'APCA (Assemblée permanente des chambres d'agriculture) estime que les concours ainsi définis seraient de 62,9 milliards contre 63,7 milliards en projet de loi de finances 1995, dont 80 % en provenance du budget communautaire. Ce montant est à rapprocher du total des dépenses bénéficiant à l'agriculture, soit 158 milliards de francs. Votre rapporteur spécial souhaiterait que ce montant soit joint aux documents de présentation du budget afin de ne pas laisser libre cours à des interprétations mal fondées de ce montant de 158 milliards de francs.