N°77
S É NAT
SESSION ORDINAIRE DE 1995-1996
Annexe au procès-verbal de la séance du 21 novembre 1995.
RAPPORT GÉNÉRAL
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 1996, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
Par M. Alain LAMBERT,
Sénateur,
Rapporteur général.
TOME III
LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS
SPÉCIALES
(Deuxième partie de la loi de finances)
ANNEXE N° 3
AGRICULTURE, PÊCHE ET ALIMENTATION
Rapporteur spécial : M. Joël BOURDIN
Voir les numéros :
Assemblée
nationale (10ème législ.) :
2222- 2270 à
2275 et T.A.
413
.Sénat
:
76
(1995-1996)
Lois de finances.
(1) Cette commission est composée de : MM. Christian Poncelet, président ; Jean Cluzel, Henri Collard, Roland du Luart, Jean-Pierre Masseret, vice-présidents ; Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Emmanuel Hamel, René Régnault, François Trucy, secrétaires , Alain Lambert, rapporteur général ; MM. Philippe Adnot, Denis Badré, René Ballayer, Bernard Barbier, Jacques Baudot, Claude Belot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Guy Cabanel, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Yvon Collin, Jacques Delong, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Philippe Marini, Marc Massion, Michel Mercier, Gérard Miquel, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Oudin, Alain Richard, Maurice Schumann, Michel Sergent, Henri Torre, René Trégouët.
INTRODUCTION
L'appréciation du budget de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation pour 1996 implique, au préalable, le rappel de toutes les mesures positives qui ont été prises au plan national depuis 1993 en faveur d'une agriculture performante et d'une occupation rationnelle du territoire, mesures nationales qui s'inscrivent par ailleurs dans le cadre de la renégociation réussie de l'accord dit de "Blair House" et de la reforme de la réforme" de la Politique Agricole Commune.
L'ensemble de ces mesures nationales, notamment au niveau de l'abaissement des charges des exploitations agricoles, qu'elles soient sociales, fiscales ou financières, témoigne de la priorité que représente, pour le gouvernement, l'avenir de notre agriculture.
C'est sur cette toile de fond de la nouvelle politique conduite depuis trois ans qu'il convient de situer un projet de budget pour 1996 qui, dans la situation difficile de nos finances publiques, dégage des priorités et confirme la poursuite de toutes les grandes actions tant en faveur des exploitations qu'en faveur des mesures agrienvironnementales.
La signature de la charte d'installation et la perspective de la Conférence Annuelle Agricole de fin d'année confortent le jugement positif que votre commission a émis en faveur de ce projet de budget.