CHAPITRE IV MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE AUX MONTANTS DES CRÉDITS DEMANDÉS SUR LE BUDGET DE L'OUTRE-MER POUR 1996
Le solde des augmentations et des minorations de dépenses ordinaires et de crédits de paiement décidées par l'Assemblée nationale en première et seconde délibérations s'élève à - 48.206.610 francs, soit 0,98 % des dotations initialement demandées par le gouvernement.
Ce solde est de - 32.310.000 francs pour les autorisations de programme, soit 1,5 % des dotations initialement demandées par le gouvernement.
L'essentiel des économies ainsi réalisées portent, en premier lieu, sur le Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer (FEDOM) dont les crédits n'en restent pas moins multipliés par 7,5 de la loi de finances initiale pour 1995 au projet de loi de finances initiale pour 1996.
Elles portent également sur la "ligne budgétaire unique" (Aide au logement dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte).
I - LES MODIFICATIONS EN PREMIÈRE DÉLIBÉRATION
Sur proposition de sa commission des finances, l'Assemblée nationale a réduit de 5 millions de francs (soit 8,8 %) les crédits demandés sur le chapitre 46-94, article 20, au titre de l'Agence nationale pour l'insertion et la protection des travailleurs.
II - LES MODIFICATIONS EN SECONDE DÉLIBÉRATION
Sur proposition du gouvernement, l'Assemblée nationale a en outre voté :
- la réduction de 46,10 millions de francs des dépenses ordinaires et des crédits de paiement et de 34,96 millions de francs des autorisations de programme dans le cadre de l'objectif de l'amélioration de 2 milliards de francs du solde budgétaire ;
- la majoration de 2,9 millions de francs des dépenses ordinaires et des crédits de paiement et de 2,65 millions de francs des autorisations de programme pour le financement de mesures non reconductibles.
Tableau des augmentations et des réductions de crédits adoptées en seconde délibération à l'Assemblée nationale (en francs)
