MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Après son passage à l'Assemblée nationale, le budget de la coopération se trouve réduit de 47,140 millions de francs, soit une diminution de 0,6 % par rapport aux crédits du projet de loi de finances initial.
Par rapport aux crédits votés de 1995, les crédits de la coopération reculent donc de 6 % (au lieu de - 5,4 % dans le projet initial). Cette réduction de 47,140 millions de francs porte sur le titre IV et résulte de deux amendements :
- un amendement adopté en première délibération à l'initiative du rapporteur spécial de la commission des finances et procédant à une réduction de 48 millions de francs sur le chapitre 42-23 article 10 relatif aux crédits d'assistance technique ;
- un amendement adopté en seconde délibération majorant les crédits de 0,86 million de francs
• 0,75 million de francs sur le chapitre 42-24
(appui à des initiatives privées et
décentralisées), dont :
? 0.25 million de francs à l'article 10 - organisations non gouvernementales ;
? 0,50 million de francs à l'article 30 - coopération décentralisée
•0,11 million de francs sur le chapitre 42-23 article
31 (aides diverses au développement).
Réunie le 16 novembre 1995, sous la présidence de M. Jean Cluzel, vice-président, la commission des finances, après avoir entendu son rapporteur spécial, M. Michel Charasse, a décidé de proposer au Sénat l'adoption des crédits de la coopération pour 1996.