C. L'AUGMENTATION DES BONIFICATIONS DE PRÊTS ENTRAÎNE UNE PROGRESSION DE 3% DES CONCOURS FINANCIERS D'AJUSTEMENT STRUCTUREL
Les concours financiers versés aux États sous forme d'aide budgétaire directe représentent une part traditionnellement importante du budget du ministère de la coopération (14% en 1996) et près du quart des crédits d'intervention du titre IV.
Leur évolution a fortement varié depuis plusieurs années. En effet, a la suite de la décision d'annulation des dettes des pays les moins avancés (PMA) prise au sommet franco-africain de La Baule en juin 1990, ces pays ont bénéficié d'une transformation en dons des prêts qui leur étaient consentis-La charge correspondante a alors été répartie entre le budget des charges communes (chapitre 42-01) et le budget de la coopération (article 41-43 article 30).
Après une forte augmentation en 1991, le chapitre 41-43 regroupant les concours financiers d'ajustement structurel (l'aide hors projet) a connu une décrue constante jusqu'en 1995. Toutefois, les dotations consacrées aux prêts accordés aux pays à revenu intermédiaire n'ont guère évolué alors que celles affectées aux dons aux PMA ont rapidement chuté, passant de 737 millions de francs en 1991 à 500 millions de francs en 1994 et 320 millions de francs en 1995.
Au total pour 1996, les aides à l'ajustement structurel inscrites au chapitre 41-43 du budget du ministère de la coopération et gérées par la Caisse française de développement, après instruction conjointe avec le Trésor, s'établissent comme suit :
- 693 millions de francs, soit 100 millions de francs de plus qu'en 1995 (+ 16.9 %). pour la bonification des prêts d'ajustement structurel accordés par la CFD aux pays à revenu intermédiaire ;
- 250 millions de francs, soit 70 millions de francs de moins qu'en 1995. pour les dons accordés aux pays les moins avancés.
Par ailleurs, la "réserve du ministre", dotation inscrite à l'article 10 et destinée à des opérations exceptionnelles, est maintenue comme en 1995 à 90 millions de francs.
1. Une forte augmentation des bonifications des prêts d'ajustement structurel
L'article 20 du chapitre 41-43 recouvre la charge, pour le ministère de la coopération, de la bonification des prêts d'ajustement structurel accordés par la CFD aux pays à revenu intermédiaire (PRI).
Une mesure nouvelle de 100 millions de francs est prévue pour 1996 ce qui porte le total des crédits de l'article à 693 millions de francs, correspondant à une enveloppe de prêts de 2,3 milliards de francs
L'évolution de la charge des bonifications depuis 1993 est retracée dans le tableau suivant.
(millions de francs)
|
Pays |
Montant des prêts |
Bonifications à la charge du ministère de la coopération |
|||
|
1993 |
1994 |
1993 |
1994 |
||
|
Cameroun |
1.050 |
600 |
238 |
146,4 |
|
|
Congo |
- |
400 |
- |
440,9 |
|
|
Côte d'Ivoire |
1.700 |
1.200 |
454 |
440,9 |
|
|
Gabon |
150 |
350 |
38 |
41,8 |
|
|
TOTAL |
2.900 |
2.550 |
730 |
629,2 |
|
Au 30 septembre 1995, l'article 20 n'avait été sollicité qu'à hauteur de 178,5 millions de francs au titre d'un prêt d'ajustement structurel à la Côte d'Ivoire. Il devrait également prendre en charge les bonifications au titre d'un prêt accordé au Cameroun au mois de novembre.
La progression des dotations en 1996 correspond aux perspectives de conclusion d'accords avec les PRI. En effet, certains prêts n'ont pu être conclus en 1995 et se reporteront sur 1996. L'augmentation notable de l'enveloppe de prêts doit permettre d'accompagner les efforts entrepris par les PRI pour retrouver les voies de l'assainissement économique et financier.
2. La réduction des dons d'ajustement structurel se poursuit
La dotation de l'article 30 n'a cessé de décroître depuis sa création en 1991 à la suite des décisions du sommet de La Baule concernant les pays les moins avancés. De fait, les dons effectivement accordés ont été inférieurs aux dotations budgétaires inscrites en loi de finances initiale. Ainsi, le financement du ministère de la coopération s'est élevé à 216 millions de francs en 1993 (dotation initiale de 585 millions de francs) et à 118 millions de francs en 1994 (dotation initiale de 320 millions de francs), comme le retrace le tableau suivant.
Part des dons d'ajustement structurel financés par le ministère de la coopération
(chapitre 41-43 article 30)
Au 30 septembre 1995, les concours mis en oeuvre sur l'article 30 se montaient à 76 millions de francs au titre de trois dons au Burkina Faso (34,2 millions de francs), au Mali (22,8 millions de francs) et au Sénégal (10 millions de francs).
Pour 1996, la dotation de l'article 30 passe de 320 à 250 millions de francs, ce qui reste, on le voit, très supérieur aux dépenses effectives de ces dernières années. Les dons d'ajustement structurel aux PMA étant financés à parité par le budget de la coopération et celui des charges communes, celui-ci enregistre une diminution correspondante de son chapitre 42-01.
Cette réduction de 22 % est en accord avec les prévisions établies par le Fonds monétaire international concernant les besoins de financement des PMA en 1996. Elle traduit, d'une certaine manière, l'amélioration de leur situation financière depuis 1994.
3. La réserve du ministre : une dotation fortement abondée en cours d'année
La réserve du ministre, constituée des crédits de l'article 10, est destinée à financer des opérations exceptionnelles, notamment les processus électoraux.
Doté comme en 1995 de 90 millions de francs, ce chapitre connaît généralement de fortes modifications de gestion, par des virements internes provenant notamment de l'article 30
C'est ainsi qu'en 1994, alors que la dotation initiale était de 95 millions de francs, les décaissements se sont montés à 232 millions de francs répartis entre vingt pays. Les principaux bénéficiaires ont été le Mali (43 millions de francs), le Bénin (38 millions de francs), le Tchad (33,9 millions de francs), la Burkina Faso (28,7 millions de francs), la Côte d'Ivoire (15,5 millions de francs), le Niger (13,5 millions de francs) et le Sénégal (10,4 millions de francs).
Au mois de septembre 1995, l'article 10 avait déjà été sollicité à hauteur de 52 millions de francs, les aides budgétaires concernant notamment la Côte d'Ivoire (17,2 millions de francs), Haïti (14,5 millions de francs), le Tchad (5 millions de francs) et le Cambodge (4 millions de francs).