CHAPITRE IV - POUR ALLER AU-DELÀ DU BUDGET...
I. L'ENVIRONNEMENT, L'ÉCONOMIE ET L'EMPLOI
Sans avoir la prétention d'analyser fondamentalement cette thématique complexe, votre rapporteur a jugé utile d'étudier à travers quelques actions concrètes les relations pouvant exister entre environnement, économie et emploi.
A. ENVIRONNEMENT ET ÉCONOMIE : QUELQUES EXEMPLES
Dans ce domaine, deux thèmes particuliers méritent d'être présentés : la promotion de la valorisation et du recyclage des déchets, ainsi que le développement de "l'éco-marketing" et l'usage des "éco-labels".
1. La valorisation et le recyclage des déchets
• Le ministère de l'environnement
développe dans ce domaine un ensemble d'actions.
Cette démarche est en effet incluse dans l'élaboration des plans territoriaux d'élimination des déchets qui, pour l'ensemble des déchets ménagers ou non, sont destinés à coordonner les actions des pouvoirs publics et des organismes privés dans ce domaine. Dans ce cadre, il s'agit en particulier de donner la priorité à la valorisation par rapport aux autres modes de traitement des déchets.
Le ministère de l'environnement est aussi à l'origine des "études déchets", dont l'objectif est d'encourager les entreprises à définir une politique performante de gestion des déchets qu'elles produisent et à en rechercher une valorisation maximale.
• Dans chaque domaine sectoriel, le ministère
dispose en outre de moyens réglementaires ou contractuels
destinés à favoriser la valorisation par la mise en place de
dispositifs de gestion, dits "du berceau à la tombe" des produits
concernés.
Les produits concernés sont en particulier les vieux papiers et cartons, les emballages, les déchets de l'automobile, les piles et accumulateurs ainsi que les appareils électriques et électroniques.
•
Le financement
de cette
valorisation et de ce recyclage
provient largement
des
collectivités locales
pour ce qui touche aux
déchets municipaux, et des
industries
pour leurs
propres déchets et pour le développement de filières de
recyclage.
L'action financière du ministère
consiste essentiellement à accorder des
aides à
des opérations
exemplaires.
Cette aide transite par l'ADEME dans le cadre du Fonds de modernisation de la gestion des déchets pour un montant global de l'ordre de 440 millions de francs en 1995.
•
Le
bilan
de
l'ensemble de ces actions apparaît très important ainsi qu'il
ressort de quelques exemples sectoriels. En ce qui concerne les
papiers
et cartons
la poursuite du protocole signé en 1988 par les
professionnels, les ministères de l'environnement et de l'industrie,
l'ADEME ainsi que l'Association des maires de France a donné
d'excellents résultats. Environ13 millions de français ont
maintenant à leur disposition une solution de récupération
de vieux papiers. La valorisation de ces "fibres cellulosiques issues de la
récupération" (FCR) se traduit par l'augmentation de leur
utilisation pour la
fabrication de nouveaux papiers cartons
(plus de 4millions de tonnes de FCR employées), ainsi que par
la consommation qui en est faite dans le cadre de la
production
papetière
(3,5 millions de tonnes de FCR utilisées).
•Parmi les autres produits recyclés et
valorisés, il convient de citer :
- le verre dont 1,3 million de tonnes ont été récupérées (soit environ 40 % du gisement de verre consommé par les ménages) grâce à près de 65.000 conteneurs répartis dans plus de 30.000 communes ;
- les plastiques donnent lieu à un bilan plus contrasté puisque ce sont moins de 200.000 tonnes qui sont récupérées (à peine 8 % du gisement et qu'il s'agit, essentiellement des déchets de production de la plasturgie ; cette difficulté de récupération s'explique largement par l'incompatibilité des différentes résines entre elles pour le recyclage ; les emballages qui constituent la majorité du gisement des plastiques (environ 1,3 million de tonnes) font l'objet d'actions spécifiques conduites par des organismes tels que Valorplast ;
- les métaux connaissent un bilan très positif puisque la récupération des emballages acier (grâce notamment au tri magnétique effectué dans des unités de traitement des déchets) s'élève à près de 200.000 tonnes (33 % du gisement) sachant que le gisement limité des emballages ménagers est faiblement exploité ; l'industrie des métaux non ferreux a pour sa part recyclé plus de 700.000 tonnes soit 30 % des besoins.
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Il convient de noter que le caractère rentable de valorisation de ces différents produit dépend directement des cours des matières premières correspondantes. |
2. Le développement de l'"éco-marketing" et des écolabels
S'il n'existe pas de recensement exhaustif des produits dont la commercialisation fait appel à des arguments écologiques, l'Association française de normalisation (AFNOR) a réalisé une enquête démontrant que cette démarche concerne la plupart des catégories de produits de grande consommation.
Les arguments utilisés par les fabricants ou les distributeurs relevant souvent de l'autoproclamation, les pouvoirs publics ont été conduit à mettre en place deux écolabels officiels délivrés par l'AFNOR. Il s'agit de l'écolabel français "NF Environnement" et de l'écolabel européen ; ces deux labels ayant des critères précis pour chaque catégorie de produit.
Dans ce domaine, il est satisfaisant de constater que l'approche à l'échelle de l'Union européenne apparaît dominante, évitant ainsi la multiplication de labels officiels nationaux. À la connaissance de votre rapporteur, le label "NF - Environnement" ne concerne que deux catégories de produits : les peintures et vernis ainsi que les sacs poubelles.
Il exprime le souhait que cette démarche soit approfondie et soutenue afin de valoriser les productions communautaires qui respectent les règles environnementales, tant par rapport à la concurrence interne que par rapport à la concurrence extérieure à l'Union européenne.
Il lui paraît en outre nécessaire qu'aboutisse la négociation sur l'écolabel européen dans le domaine des textiles, qui viendrait ainsi enrichir la liste des produits bénéficiant déjà d'un tel label (lave-linge, lave-vaisselle, ampoules électriques, détergents, etc.).