EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le mercredi 8 novembre 1995, sous la présidence de M. Christian Poncelet, président, la commission a examiné les crédits de la recherche, sur le rapport de M. René Trégouët, rapporteur spécial
Un débat a suivi l'exposé de M. René Trégouët.
M. Alain Lambert, rapporteur général, a souhaité que la commission se penche, dans les mois qui viennent, sur la situation du CNRS.
Mme Maryse Bergé-Lavigne s'est interrogée sur l'exécution du transfert des crédits inscrits en 1995 au titre de la recherche "duale".
Mme Marie-Claude Beaudeau s'est inquiétée de la réduction des dotations réservées aux programmes aéronautiques civils et à la santé publique dans le BCRD.
M. Philippe Marini a estimé, contrairement au rapporteur, que dans le contexte budgétaire actuel, le taux de progression du BCRD pouvait être considéré comme suffisant.
M. Denis Badré a souhaité une meilleure coordination entre le BCRD, la recherche universitaire, et les programmes européens de recherche.
M. Jean-Philippe Lachenaud s'est interrogé sur le montant des crédits inscrits au titre de la recherche au ministère de la culture.
Enfin M. Roland du Luart s'est interrogé sur les raisons de l'augmentation des crédits de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA).
En réponse aux intervenants, M. René Trégouët, rapporteur spécial, a notamment déclaré :
- que le taux de consommation des crédits inscrits au titre de la recherche "duale" dépendait de la situation financière des organismes bénéficiaires (CEA) en fin d'exercice,
- que la réduction des dotations réservées à l'aéronautique civile traduisait l'achèvement d'un certain nombre de grands programmes,
- qu'en matière de santé, les dotations réservées en 1995 aux instituts Pasteur étaient reconduites.
- que notre engagement de consacrer 3 % de notre PIB à la recherche constituait un objectif d'avenir indépendant de la conjoncture,
- enfin que l'augmentation de la dotation réservée à l'INRA, organisme contribuant à ce que notre industrie agro-alimentaire soit la première du monde, s'expliquait par le rattrapage entre les crédits de paiement et les autorisations de programme.
La commission a ensuite décidé de proposer au Sénat d'adopter les crédits affectés à la recherche dans le budget de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
En première délibération, les crédits de la Recherche ont été exonérés des minorations.
En deuxième délibération, l'Assemblée nationale a, au contraire, légèrement majoré le titre VI de 0,35 %.
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Réunie le mercredi 8 novembre 1995, sous la présidence de M. Christian Poncelet, président, la commission a décidé de proposer au Sénat d'adopter les crédits de l'Éducation nationale, l'enseignement supérieur, la recherche et l'insertion professionnelle - III-. Recherche. |