I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Le projet de budget pour la culture en 1996 représente en dépenses ordinaires et crédits de paiement un montant de 15,54 milliards de francs contre 13,57 milliards de francs en 1995, soit une augmentation apparente de 14,6%.
Ces 2 milliards de francs de marge de manoeuvre supplémentaire constituent cependant un trompe l'oeil en raison de l'élargissement des compétences du ministère de la culture qui se voit désormais attribuer :
-le secteur de l'architecture : 724 millions de francs ;
-les orchestres de Radio-France : 357 millions de francs ;
-les activités de dépôt légal de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) : 70 millions de francs
-La SEPT/ARTE : 265 millions de francs ;
-la cité des Sciences et de l'Industrie : 542 millions de francs.
Cet élargissement des compétences permet au ministère de la culture d'afficher enfin le pourcentage symbolique de 1 % du budget général de l'État même si, à structure constante, les crédits du ministère de la culture ne progressent que de 0,97 %.
Cependant, la progression des crédits hors grands travaux n'en reste pas moins de 8,7 % soit 940 millions de francs en marge de manoeuvre nouvelle.
S'agissant des grands travaux, il est à noter que leur part dans le budget de la culture passe de 18% à 11,3% de 1995 à 1996, soit une réduction de 37,2 %. La diminution de charges qui en résulte représente un montant d'un peu plus de 800 millions de francs (contre 200 millions de francs en 1995).
En matière de dépenses en capital, on relève en effet, en dépit de la fin des grands travaux, une progression des autorisations de programme (3,885 milliards de francs en 1996 contre 3,738 milliards de francs en 1995, soit + 3,9 %), et une réduction des crédits de paiement (4,320 milliards de francs en 1996 contre 4,426 milliards de francs en 1995, soit - 2,3 %).
II. LES PRIORITÉS DU BUDGET DE LA CULTURE
Le projet de budget de la culture pour 1996 annonce deux grandes priorités :
On relèvera dans ce projet de budget six aspects.
- Une politique culturelle au service de la "réduction de la fracture sociale".
405 millions de francs de crédits d'intervention, en mesures nouvelles, devraient ainsi permettre le lancement de 25 projets culturels de quartier dans le cadre de contrats avec les municipalités (+ 100 millions de francs), le renforcement de structures de diffusion culturelle (orchestres, théâtres, centres d'art...) implantés en région (+ 85 millions de francs), le renforcement de l'aide aux enseignements artistiques dans le milieu scolaire (169 millions de francs en 1996). Par ailleurs, les institutions d'enseignement spécialisé (conservatoires et écoles de musique et de danse, écoles d'arts plastiques) bénéficient d'une dotation nouvelle de 19 millions de francs, ce qui portera à 546 millions de francs l'ensemble des moyens qui leur sont consacrés ;
- Le rééquilibrage culturel entre Paris et la province.
A cet égard, un programme d'investissement en autorisations de programme de 2 milliards de francs est engagé en direction des régions. Les régions devraient ainsi bénéficier des deux tiers du budget d'investissement en autorisations de programme du ministère. Une dotation complémentaire de 400 millions de francs, en plus des crédits normaux, en crédits de paiement, contribuera à la réalisation d'opérations dans les régions.
On évoquera trois grands projets qui seront lancés en 1996 : la réalisation du centre des archives de la Vème République à Reims ; la construction d'un auditorium à Dijon et la création d'un musée et d'un centre d'art contemporain à Toulouse.
Au titre de la protection du patrimoine monumental des régions sont prévus, en dehors de la poursuite des programmes existants de conservation des grandes cathédrales (Reims, Rouen), d'importantes opérations de restauration (cathédrale de Beauvais, jardins de Vaux-le-Vicomte, galerie de l'Apocalypse au château d'Angers, bourse de Bordeaux et peintures murales de l'église de Saint-Savin dans la Vienne).
Enfin, le ministère de la culture apportera son concours à de nombreux investissements culturels réalisés principalement par les collectivités locales. L'effort consacré à l'aménagement des archives locales sera ainsi porté de 26 à 31 millions de francs. Des opérations importantes concerneront le musée d'art et d'industrie de Saint-Etienne, le musée André Malraux du Havre, la création d'un musée historique en Lorraine, les musées de Béthune et Roubaix.
Au total, la part des dépenses consacrées à la province (DO + CP) dans le budget du ministère de la culture (1 ( * )) devrait passer de 38 % en 1995 à 41,5% en 1996 (+8,9%). Si l'on retranche les grands travaux de cette statistique, le pourcentage passe de 46,1 % en 1995 à 48 % en 1996, soit un quasi parité.
* 1 A base constante