N°77
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1995-1996
Annexe au procès-verbal de la séance du 21 novembre 1995.
RAPPORT GÉNÉRAL
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 1996, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
Par M. Alain LAMBERT,
Sénateur,
Rapporteur général.
TOME III
LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES
(Deuxième partie de la loi de finances)
ANNEXE N° 1
AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COOPÉRATION :
AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur spécial M. Jacques CHAUMONT
Voir les numéros : Assemblée nationale (l0ème législ. ) : 2222, 2270 à 2275 et T.A. 413. Sénat : 76 (1995-1996).
Lois de finances.
(1) Cette commission est composée de : MM. Christian Poncelet, président ; Jean Cluzel, Henri Collard, Roland du Luart, Jean-Pierre Masseret, vice-présidents ; Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Emmanuel Hamel, René Régnault, François Trucy, secrétaires , Alain Lambert, rapporteur général ; MM. Philippe Adnot, Denis Badré, René Ballayer, Bernard Barbier, Jacques Baudot, Claude Belot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Guy Cabanel, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Yvon Collin, Jacques Delong, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Philippe Marini, Marc Massion, Michel Mercier, Gérard Miquel, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Oudin, Alain Richard, Maurice Schumann, Michel Sergent, Henri Torre, René Trégouët.
INTRODUCTION
A travers différents budgets, dont celui du ministère des finances et celui du ministère de la coopération, la France consacre plus de 50 milliards de francs de dépenses publiques à son action extérieure, et près de 57 milliards de francs si l'on inclut sa participation financière à la politique extérieure de l'Union européenne.
Les quelque 15 milliards de francs du budget du ministère des affaires étrangères sont pour l'essentiel consacrés au fonctionnement de notre réseau diplomatique et à notre coopération culturelle, scientifique et technique.
Réduire l'examen de ce budget au seul examen critique de la Direction Générale des relations culturelles, scientifiques et techniques serait une approche trop réductrice car s'il a peu de moyens d'intervention, le ministère des affaires étrangères a pour mission de mettre en oeuvre, sous l'autorité du Président de la République, les grandes orientations de notre politique extérieure.
En 1995, cette politique a dû s'inscrire dans un contexte mondial instable et dangereux.
Les difficultés financières des Nations-Unies se sont qu'un révélateur de la crise de cette organisation.
Après leur échec en Somalie, les Nations-Unies, ont démontré comme l'Union européenne, hélas, leur impuissance à définir une politique cohérente et claire et, par voie de conséquence, à faire respecter, sur le terrain, les résolutions du Conseil de Sécurité.
Devant l'incapacité des Nations-Unies à faire régner le nouvel ordre mondial tant attendu après la chute du Mur de Berlin, ce sont les États-Unis qui apparaissent comme la seule grande puissance mondiale et la seule qui, disposant de la puissance économique, diplomatique et militaire, puisse imposer des solutions et les faire appliquer. Tel est, du moins, le sentiment du plus grand nombre des observateurs, après la guerre du Golfe, les accords israélo-palestiniens et les arrangements conclus à Dayton entre les belligérants de l'ancienne Yougoslavie.
Certes, les États-Unis ne sont pas sans éprouver quelques réticences à être promis aux fonctions de gendarmes du monde, mais cette fonction qui a quelque contrainte leur ouvre aussi de vastes marchés pour leurs entreprises.
Cependant que les États-Unis s'enhardissent dans l'exercice de leur leadership, de vastes pans de la Russie et de l'ancien Empire soviétique s'enfoncent dans l'anarchie et la misère, les États d'Europe centrale et orientale recherchent leur équilibre en se tournant vers le libéralisme comme les Tchèques ou en se donnant à des leaders postcommunistes comme la Pologne. Le Proche et le Moyen Orient demeurent instables et dangereux et sur l'autre rive de la Méditerranée l'Algérie déchirée fait craindre que la Tunisie et le Maroc ne connaissent le même funeste destin.
C'est dans ce contexte d'instabilité politique que la France doit affirmer son identité et sa présence dans le Monde, tout en respectant ses engagements envers l'Union européenne.
Elle doit le faire en prenant en compte une situation économique grave et avec des moyens financiers plus limités.
Tous les parlementaires qui ont l'occasion d'être accueillis dans les pays étrangers savent combien notre présence est partout attendue et espérée. Partout aussi, les restrictions budgétaires contrarient nos possibilités d'action.
Le moment est donc venu de savoir si l'argent du contribuable est bien employé, si les priorités données à notre action externe sont les bonnes, si notre organisation administrative à l'étranger est efficace, s'il ne convient pas de redéployer nos efforts vers des régions pleines de promesses comme l'Asie du Sud-est ou les pays de l'Europe centrale et orientale plutôt que de consacrer des sommes considérables au développement d'États dont les dirigeants ne semblent pas prêts à faire les choix nécessaires.
Comme il y a un bon usage des maladies, le bon usage des contraintes budgétaires serait de refondre très largement nos structures d'interventions, de restreindre nos différents "guichets" de prêts et d'interventions et de concentrer nos efforts sur les régions du Monde qui, au XXIe siècle, seront nos principaux partenaires dans le domaine économique et, par conséquent, dans le domaine culturel.