CONCLUSION
Sans doute, l'intérêt de notre diplomatie peut nous paraître sollicité par des questions plus essentielles pour notre pays que les rapports avec le Kirghizistan. Il ne faut guère se dissimuler que les handicaps naturels comme la lourdeur du passif soviétique, les incertitudes politiques, ne favorisent pas le Kirghizistan et pèsent sur les perspectives d'investissements dans ce pays.
Cependant, le Kirghizistan est l'une des rares républiques issues de l'éclatement de l'empire soviétique soucieuse de s'inscrire dans la voie de la construction d'un état de droit et d'une économie de marché. Cette voie est périlleuse mais ce sont ces périls mêmes qui doivent justifier le soutien de la France. Encourager un pôle de paix aux confins orientaux de la Russie ne peut qu'exercer une influence stabilisatrice sur la Russie et, partant, sur la sécurité en Europe. L'intérêt manifesté par nos partenaires, en Europe et aux États-Unis, pour le Kirghizistan, paraît significatif à cet égard. Le traité d'amitié et l'accord de protection des investissements posent un cadre juridique pour une coopération qu'il importe de développer. Sous le bénéfice de ces observations, votre rapporteur vous propose d'émettre un avis favorable sur les deux accords conclus avec le Kirghizistan.
EXAMEN EN COMMISSION
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a examiné le présent projet de loi au cours de sa réunion du jeudi 26 octobre 1995.
A l'issue de l'exposé du rapporteur. M. Nicolas About s'est interrogé sur les raisons qui poussaient le Kirghizistan, à la différence de ses voisins, vers la démocratie. Le rapporteur lui a répondu que le président Askar Akaev, seul des actuels présidents des républiques d'Asie centrale à ne pas avoir exercé, avant son élection, la charge de premier secrétaire du parti communiste, avait joué un rôle prépondérant dans la construction en cours d'un État de droit.
M. Jacques Habert, rapporteur, a par ailleurs indiqué à M. Guy Penne que le revenu national au Kirghizistan était de 1.200 dollars environ par habitant. M. Xavier de Villepin, président, a rappelé à cet égard que le Kirghizistan se situait plutôt dans la moyenne haute des pays en développement.
A la suite de ce débat, la commission a approuvé les deux projets de loi qui lui étaient soumis.
PROJET DE LOI
(Texte adopté par l'Assemblée nationale)
Article unique
Est autorisée la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la république du Kirghizistan, signé à Paris le 3 juin 1994, et dont le texte est annexé à la présente loi 1 ( * ) .
PROJET DE LOI
(Texte adopté par l'Assemblée nationale)
Article unique
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Kirghizistan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 2 juin 1994, et dont le texte est annexé à la présente loi 1 ( * ) .
* 1 Voir document annexé au document Sénat n° 13
* 1 Voir document annexé au document Sénat n° 9