Projet de loi autorisant la ratification du traité d'entente et de coopération entre la République française et l'Ukraine

Rapport n° 47 (1995-1996) de M. Yves GUENA , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 octobre 1995

Disponible en une seule page HTML (146 Koctets)

Disponible au format Acrobat (2,4 Moctets)

• INTRODUCTION
  
• I. LA SITUATION EN UKRAINE DEPUIS L'INDÉPENDANCE
  
  • A. RAPPELS HISTORIQUES - DE LA DOMINATION ÉTRANGÈRE À L'INDÉPENDANCE UKRAINIENNE
    
  • B. UNE SITUATION POLITIQUE À STABILISER
    
  • C. LA DIPLOMATIE DE L'UKRAINE INDÉPENDANTE
    
  • D. UNE ÉCONOMIE CONTRASTÉE
    
• II. LE TRAITÉ D'ENTENTE ET DE COOPÉRATION ENTRE LA FRANCE ET L'UKRAINE : UNE MISE À JOUR OPPORTUNE DU CADRE JURIDIQUE DE RELATIONS ENCORE PEU DÉVELOPPÉES
  
  • A. DES « RELATlONS D'AMITIÉ ET DE COOPÉRATION  »
    
  • B. DE NOMBREUSES RÉFÉRENCES À LA « CONSTRUCTION D'UNE EUROPE PACIFIQUE ET SOLIDAIRE »
    
  • C. LES PREMIERS PAS DE LA COOPÉRATION FRANCO-UKRAINIENNE
    
• III. L'ACCORD SUR LA PROTECTION ET L'ENCOURAGEMENT RÉCIPROQUES DES INVESTISSEMENTS DU 3 MAI 1994
  
  • A. UN CHAMP D'APPLICATION ÉLARGI
    
  • B. ENGAGEMENTS SOUSCRITS PAR LES PARTIES EN VUE D'ASSURER UN «  TRAITEMENT JUSTE ET ÉQUITABLE  » AUX INVESTISSEMENTS DE L'AUTRE PARTIE
    
  • C. UN DOUBLE SYSTÈME DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
    
• CONCLUSIONS DU RAPPORTEUR
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI