PROJET DE LOI
(Texte proposé par le Gouvernement)
Article unique
Est autorisée l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali, signée à Bamako le 26 septembre 1994 et dont le texte est annexé à la présente loi 8 ( * ) .
PROJET DE LOI
Texte présenté par le Gouvernement
Article unique
Est autorisée l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali sur la circulation et le séjour des personnes (ensemble deux échanges de lettres), signée à Bamako le 26 septembre 1994 et dont le texte est annexé à la présente loi 9 ( * )
ANNEXE - DONNÉES RELATIVES À LA PRÉSENCE MALIENNE EN FRANCE
* 8 Voir le texte annexé au document Sénat n° 371 (1994-1995)
* 9 Voir le texte annexé au document Sénat n° 372 (1993-1994)-