Rapport n° 59 (1986-1987) de M. Henri BELCOUR , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 5 novembre 1986
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Sommaire du rapport
Travaux de la Commission (p.3)
Exposé général (p.4)
I. Les objectifs et les méthodes de la codification (p.6)
II. Le partage des domaines législatifs et réglementaire dans le nouveau code de la sécurité sociale (p.11)
Examen des articles (p.17)
Ratification de la partie législative du code de la sécurité sociale (p.17)
Validation des dispositions réglementaires reclassées dans la partie législative (p.21)
Tableau comparatif (p.26)
Annexes: Décisions du Conseil Constitutionnel (p.36)
Article 3 du décret n°86-839 du 16 juillet 1986 (p.44)