Avis n° 194 (1985-1986) de M. Paul SERAMY , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 12 décembre 1985
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Sommaire du rapport
Les dispositions du projet de loi (p.3)
I. Le régime juridique et financier des opérations en cours (p.3)
II. Les dépenses relatives aux enseignements artistiques supérieurs (p.4)
III. Les règles de compensation des charges transférées (p.4)
Les observations du rapporteur (p.5)
I. Les bibliothèques (p.5)
II. Les enseignements artistiques supérieurs (p.6)
III. Les archives (p.9)
Conclusion (p.11)
Amendements (p.13)