Rapport n° 170 (1980-1981) de M. Pierre MERLI , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 décembre 1980
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Sommaire du rapport
Historique de la Convention pour la navigation du Rhin (p.3)
Le Protocole additionnel n° 2 modifie les articles 2 et 4 de la Convention (p.3)
Le Protocole additionnel n° 3 modifie l'article 23 de la Convention et concerne le régime des patentes des bateliers du Rhin (p.4)
Conclusions (p.5)