B. DES PROGRAMMES TOURNÉS VERS LE DÉVELOPPEMENT ET LA RECHERCHE DONT LES CRÉDITS SONT RECONDUITS À L'IDENTIQUE EN 2025
1. Le programme 775 « Développement et transfert en agriculture »
Ce programme tend à financer le renouvellement par les agriculteurs de la conception des systèmes agricoles plus innovants et performants d'un point de vue économique, environnemental et social, en mettant en oeuvre des principes agro-écologiques32(*).
Il comprend deux actions, une action principale consacrée au « Développement et transfert », mobilisant 62,93 millions d'euros, soit 99,9 % des crédits de la mission (cf. infra pour le détail des interventions conduites) et une action regroupant les fonctions supports pour 74 400 euros.33(*) Ces montants sont identiques à ceux votés en loi de finances initiale pour 2024. Les dix premiers bénéficiaires de crédits du CASDAR au titre du programme 775 sont détaillés dans le tableau ci-après.
Les dix principaux bénéficiaires du programme 775
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Chambre régionale d'agriculture (CRA) bénéficiaire |
Montant d'AE perçues (en 2023, euros) |
Part perçue du total des AE |
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CRA Nouvelle-Aquitaine |
5 411 937 |
8,29 % |
|
CRA Occitanie |
4 869 898 |
7,46 % |
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CRA Auvergne Rhône Alpes |
4 467 416 |
6,84 % |
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CRA Grand Est |
3 233 607 |
4,95 % |
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CRA Bretagne |
2 832 704 |
4,34 % |
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CRA Pays de la Loire |
2 683 182 |
4,11 % |
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CRA Bourgogne Franche Comté |
2 319 120 |
3,55 % |
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CRA Hauts de France |
2 147 710 |
3,29 % |
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CRA Normandie |
2 129 180 |
3,26 % |
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CRA Provence Alpes Côte d'Azur |
2 010 545 |
3,08 % |
Note : Pour les projets collaboratifs, le chef de file reçoit l'ensemble de la subvention, dont il reverse une quote-part à ses partenaires. Ainsi, une partie des subventions listées a pu être reversée.
Source : direction générale de l'enseignement et de la recherche du MASAF
Le financement des actions de développement des nouvelles pratiques dans les exploitations agricoles s'effectue principalement au travers du réseau des chambres d'agriculture. Sont aussi subventionnées des actions via les organismes nationaux à vocation agricole et rurale (ONVAR) ainsi qu'un programme d'appui à la génétique animale.
Pour le programme 775, l'objectif assigné, assis sur deux indicateurs, demeure le même qu' en 2024 : « Orienter l'action des structures chargées du conseil aux agriculteurs et de l'accompagnement des démarches collectives de développement, en cohérence avec les objectifs principaux du PNDAR : accompagner les transitions des exploitations agricoles vers des systèmes plus résilients et sobres en intrants, tenant compte des besoins des agriculteurs, des consommateurs et des attentes des citoyens, par le conseil dans le cadre de démarches collectives, le transfert de connaissances, de méthodes et d'outils actionnables par les agriculteurs, le développement des compétences ».
Il vise à transmettre aux agriculteurs les éléments à caractère scientifique, organisationnel et technique nécessaires à l'évolution de leur activité vers une agriculture performante, du point de vue économique, environnemental et social.
2. Le programme 776 « Recherche appliquée et innovation en agriculture »
Le programme 776 vise à soutenir le cercle vertueux de l'innovation dès l'émergence des projets, notamment dans le domaine de la transition agro-écologique, tout en favorisant une dynamique de capitalisation, de diffusion massive, impliquant notamment le conseil et la formation agricoles34(*). Il comporte deux actions consacrées à la « Recherche appliquée et [à l'] innovation » (77, 57 millions d'euros en 2025 en AE comme en CP) et aux « Fonctions supports » (aucun crédit ni en AE ni en CP en 2025). L'enveloppe budgétaire du programme est reconduite à l'identique de ce qui avait été adopté en loi de finances initiale pour 2024. Les dix premiers bénéficiaires de crédits du CASDAR au titre du programme 776 sont détaillés dans le tableau ci-après.
Les dix principaux bénéficiaires du programme 776
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Bénéficiaire |
Montant d'AE perçues |
Part perçue du total des AE du programme 776* |
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Institut de l'élevage (IDEL) |
14 200 328 |
19,02 % |
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Institut du végétal ARVALIS - |
10 725 666 |
14,37 % |
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Institut français de la vigne (IFV) |
8 205 910 |
10,99 % |
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Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL) |
5 926 805 |
7,94 % |
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Réseau des instituts techniques agricoles (ACTA) |
5 142 524 |
6,89 % |
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Institut français des industries du porc (IFIP) |
4 891 002 |
6,55 % |
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ITAVI - Institut technique des filières avicole, cunicole et piscicole |
3 681 010 |
4,93 % |
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CRA BRETAGNE |
1 643 532 |
2,20 % |
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TERRES INOVIA |
1 455 644 |
1,95 % |
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ITEIPMAI |
1 340 330 |
1,80 % |
Note : Pour les projets collaboratifs, le chef de file reçoit l'ensemble de la subvention, dont il reverse une quote-part à ses partenaires. Ainsi, une partie des subventions listées a pu être reversée.
Source : direction générale de l'enseignement et de la recherche du MASAF
Piloté par la direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER) du ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt, le programme s'est vu assigné l'objectif, qui ne change pas en 2025, de « renforcer le continuum entre recherche et innovation agricole pour accélérer l'émergence et l'appropriation d'innovations répondant aux enjeux d'une quadruple performance sociale, économique, sanitaire et environnementale. »
Pour cette raison, figurent parmi les indicateurs de performance du programme la capacité des acteurs à développer des partenariats multi-acteurs au niveau européen, la capacité à diffuser les résultats des recherches menées (quantifiable par le nombre d'articles publiés) et l'audience des actions de formations.
Chaque année, le tiers de l'enveloppe environ est dédié aux appels à projets dans la maquette prévisionnelle. Rappelons que ces projets de recherche appliquée et de développement agricole ainsi que les programmes annuels des instituts techniques agricoles financés par le CASDAR doivent produire des résultats utilisables par les agriculteurs car les recettes du CAS-DAR proviennent de la taxe sur les exploitations agricoles. En conséquence, la plupart des projets sont réalisés sous le mode innovation non protégée.
* 32 À cet effet, le programme mobilise le réseau des chambres d'agriculture, les organismes nationaux à vocation agricole et rurale (ONVAR), les organismes de sélection animale (OS), les dynamiques de groupes, les démarches territorialisées et les approches inter-filières agricoles (source : réponses au questionnaire budgétaire des rapporteurs spéciaux).
* 33 Ces 74 400 euros couvrent des frais de fonctionnement (déplacements, réunion, jury, stages, formations) ainsi que les frais engagés pour des travaux d'évaluation des programmes et des projets (comités scientifiques, évaluation externe...) ou de contrôle de l'utilisation des crédits par les corps de contrôle de l'État.
* 34 Ce programme fait appel au réseau des instituts techniques agricoles (ITA) ainsi qu'à l'ensemble des acteurs de la recherche, de l'enseignement et du développement dans le cadre de partenariats (source : réponses au questionnaire budgétaire des rapporteurs spéciaux).