III. EN CONCLUSION, LA MISSION « PLAN DE RELANCE » DEVRAIT ÊTRE SUPPRIMÉE ET SES ACTIONS REPORTÉES SUR LES MISSIONS DE DROIT COMMUN
Compte tenu des crédits toujours disponibles et de la décision, explicite dans les documents budgétaires et implicite dans la demande de crédits nouveaux extrêmement faibles, de les reporter à 2025, pour un montant de plusieurs milliards d'euros, l'ouverture de crédits de 100 millions d'euros sur le programme 362 et de 69 milliards d'euros sur le programme 363 n'est pas nécessaire pour assurer le financement des restes à payer.
Le rapporteur général propose en conséquence d'annuler les ouvertures de crédit demandées, qui sont insuffisamment motivées dans les documents budgétaires. La taille très étendue de ces deux programmes permettra aux gestionnaires de programme de financer les actions avec les crédits reportés.
Par-delà cette annulation, il suggère, dans un esprit de clarification de l'exécution budgétaire, de regrouper le financement des restes à payer sur la mission « Plan de relance » vers les programmes de droit commun du budget général pour les programmes 362 et 363, comme le prévoit déjà le projet de loi de finances pour le programme 364.