B. UNE STABILITÉ DES FINANCEMENTS PRÉVUS POUR L'AFP CONFORME À LA TRAJECTOIRE DE SON CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
L'action 01 rassemble les relations financières entre l'État et l'Agence France-Presse (AFP). Le versement fait à l'AFP à ce titre distingue, d'une part, le paiement des abonnements commerciaux de l'État (régis par une convention d'abonnements signée en septembre 2015, pour un montant de 23 millions d'euros) et, d'autre part, la compensation des missions d'intérêt général (MIG) de l'AFP6(*).
Après de grandes difficultés au cours de la décennie précédente, la situation financière de l'AFP est aujourd'hui nettement renforcée. L'agence avait bénéficié en 2019 et 2020 d'une dotation majorée pour soutenir la mise en place d'un plan stratégique de réorientation de l'activité et de réduction des charges, qui lui a permis de faire face à la crise sanitaire. L'agence se félicite ainsi d'avoir dégagé au cours des cinq derniers exercices un résultat net positif.
L'AFP poursuit en outre sa trajectoire de désendettement. Sa dette s'élevait à plus de 49 millions d'euros en 2017. Elle a restructuré sa dette, lui substituant un emprunt hypothécaire sur 6 ans auprès d'une banque commerciale, à taux fixe moins élevé que celui de l'emprunt initial. En conséquence, l'AFP devrait être totalement désendettée en 2028 avec une économie de plus de 10 millions d'euros sur ses charges d'intérêts.
Cette trajectoire de désendettement s'est également faite grâce à une stratégie de baisse des charges. Les réponses au questionnaire budgétaire indiquent que la cible du COM 2019-2023, qui prévoyait une économie de 16,5 millions d'euros en année pleine en 2024, a été légèrement dépassée. La croissance annuelle moyenne des dépenses de personnel est restée contenue à l'objectif du COM (+ 1,1 % par an).
Les recettes commerciales de l'AFP s'élèvent à 207 millions d'euros. La croissance des recettes commerciales sur la période 2019-2023, correspondant au COM précédent, a été supérieure à la prévision : elles ont connu un taux de croissance annuel moyen de 2,1 % contre 1,5 % prévus.
Les crédits à destination de l'AFP devraient très légèrement progresser en 2025 de 0,9 % par rapport à la LFI 2024, pour atteindre 143 millions d'euros. Cette hausse est essentiellement concentrée sur la compensation des MIG (125 millions d'euros, 1,2 million de plus qu'en 2024), le paiement des abonnements n'augmentant que de 0,3 million d'euros.
Montants versés à l'AFP par le programme 180
(en millions d'euros)
Source : commission des finances d'après les documents budgétaires
Un nouveau COM 2024-2028 a été signé par l'État et l'agence au printemps 2024. Ce contrat prévoit une trajectoire de hausse, à hauteur de 7,3 millions d'euros sur la période. Le montant des crédits prévus en PLF 2025 est conforme à la trajectoire du COM.
Montants versés par l'État prévus dans le COM 2024-2028
(en millions d'euros)
Source : commission des finances d'après les documents budgétaires
Cette trajectoire n'est pas excessivement ambitieuse, dans la mesure où l'Agence doit poursuivre un double objectif de renforcement de ses recettes propres et de mise en place de nouvelles stratégies de réduction de ses dépenses.
Concernant le premier point, d'après le ministère de la Culture, les indicateurs définis dans le nouveau COM de l'AFP doivent permettre de maintenir une croissance de ses ressources propres de 0,6 % par an entre 2023 et 2028.
S'agissant du deuxième aspect, on ne saurait donc trop encourager la poursuite des efforts de réduction de ses charges, afin de maintenir la capacité d'adaptation de l'AFP aux nouveaux enjeux liés à la diffusion de l'information. L'AFP devrait aussi générer 9 millions d'euros d'économies sur la période, ce dont le rapporteur spécial se félicite.
* 6 Loi du 13 janvier 1957 portant statut de l'AFP.