B. LES EFFECTIFS ET LES DÉPENSES DE L'IGN
1. Une réduction d'effectifs qui est prévue à hauteur de 7 ETP dans le texte initial mais que le Gouvernement entend accentuer à 17 ETP
Après une pause destinée à accompagner l'IGN dans sa transformation, la baisse des effectifs de l'institut avait repris en 2024 (- 25 ETP). D'après les éléments figurant dans le projet annuel de performances du programme 159 annexé au présent PLF, elle devait se poursuivre en 2025 à hauteur de 7 ETP, le plafond d'emploi étant réduit d'autant17(*). Toutefois, dans le cadre de son plan d'économies complémentaires de 5 milliards d'euros, le Gouvernement entendrait accentuer cette baisse de 10 ETP pour la porter à 17 ETP.
Évolution des plafonds d'emplois notifiés et exécutés (2012-2025)
(en ETPT)
Source : commission des finances du Sénat d'après les documents budgétaires
Schémas d'emplois prévus et réalisés (2018-2025)
(en ETP)
Source : commission des finances du Sénat d'après les réponses au questionnaire du rapporteur spécial
Les progrès technologiques dans le domaine de l'information géographique et la transformation de son modèle se traduisent par l'émergence de nouveaux besoins de compétences pour l'IGN. Aussi, en 2021, la direction de l'établissement a-t-elle lancé un programme de recrutement et de formation qui vise à développer 150 nouveaux postes d'ici 2024 sur des compétences émergentes18(*).
En 2024, les charges de personnel de l'IGN devraient représenter 119 millions d'euros, soit une légère augmentation de 1,4 % par rapport à l'année précédente.
Évolution des dépenses de personnel (2016-2025)
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat d'après les réponses au questionnaire du rapporteur spécial
En 2025, d'après les estimations les plus actualisées, les dépenses de personnel de l'IGN pourraient augmenter de 5 % pour approcher les 125 millions d'euros.
Outre l'effet de mesures catégorielles destinées à renforcer l'attractivité des postes de l'institut dans la perspective de recruter de nouvelles compétences qui font l'objet d'une concurrence féroce sur le marché du travail, ces charges seront notamment affectées :
- d'une part à hauteur d'un million d'euros par l'augmentation du taux de contribution au compte d'affectation spéciale « Pensions »19(*) (CAS pensions) ;
- d'autre part à hauteur de 0,9 million d'euros par l'obligation pour l'établissement au 1er janvier 2025 de proposer une protection sociale complémentaire à ses agents.
2. Des dépenses de fonctionnement dynamiques en raison de la sous-traitance des grands projets
Les dépenses de fonctionnement hors charges de personnel devraient poursuivre leur progression régulière depuis la révision du modèle de l'établissement pour atteindre 61 millions d'euros en 2024. Depuis 2019 et le lancement de la réforme de l'IGN, ces dépenses ont augmenté de 57 %.
Évolution des dépenses de
fonctionnement hors personnel
(2016-2024)
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat d'après les réponses au questionnaire du rapporteur spécial
Ce phénomène s'explique par le nouveau modèle économique de l'IGN qui suppose un niveau élevé de dépenses de sous-traitance relatives aux grands projets.
3. Le rebond bienvenu des dépenses d'investissement
Les besoins structurels d'investissements de l'IGN, pour maintenir et renouveler son appareil de production, avoisinent les 10 millions d'euros par an. Entre 2016 et 2021, ces dépenses se situaient à un niveau insuffisant. La viabilité de son nouveau modèle ainsi que la capacité de l'IGN à rester un établissement de référence performant, à la pointe des techniques géomatiques, dépendent aussi du maintien d'un niveau de dépenses d'investissement suffisant.
Le rapporteur spécial avait ainsi pu souligner dans son rapport d'information précité qu'il serait dangereux pour la viabilité même de son modèle que les dépenses d'investissement de l'IGN viennent à être utilisées à terme comme une variable d'ajustement de son équilibre budgétaire.
Le rebond de ces dépenses amorcé en 2022 s'est confirmé en 2023, puis en 2024, année au cours de laquelle elles devraient approcher les 13 millions d'euros.
Évolution des dépenses
d'investissement en CP
(2016-2024)
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat d'après les réponses au questionnaire du rapporteur spécial
* 17 En ETPT.
* 18 Intelligence artificielle, programmation agile, data science, altimétrie 3D, géovisualisation, gestion de projets innovants, animation de communautés, infrastructures et services numériques, etc.
* 19 Qui doit passer de 74,6 % à 78,6 %.