B. LE PROGRAMME 205 A CONNU D'IMPORTANTS MOUVEMENTS DE CRÉDITS EN COURS DE GESTION
247 millions d'euros en AE et 241 millions d'euros en CP avaient été votés en LFI pour 2023 sur le programme 205. Au cours de la gestion, 129 millions d'euros en AE et 123 millions d'euros en CP supplémentaires ont été ouverts.
En 2023, les reports de crédits sur le programme se sont établis à 37,3 millions d'euros. Ils s'expliquent par des reports de crédits de fonds de concours, par les décalages de versement des aides relatives au dispositif de soutien aux entreprises d'armement maritime (SEAM) ou encore des aides exceptionnelles destinées à compenser la hausse des prix des carburants pour les pêcheurs.
Les fonds de concours et attributions de produits rattachés au programme se sont établis à 61,2 millions d'euros, provenant pour l'essentiel de la contribution de l'Union européenne aux dépenses engagées en réponse aux effets du Brexit.
La loi de fin de gestion pour 2023 a quant à elle ouvert 43,8 millions d'euros en AE et 22,9 millions d'euros en CP pour financer les aides au carburant du secteur de la pêche, le plan « Cétacés » ainsi que des refus d'apurement de la Commission européenne dans le cadre du fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA).
Mouvements de crédits de paiement
intervenus en gestion
pendant l'exercice 2023
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
Sur la gestion 2023, le total des crédits ouverts a ainsi atteint 376 millions d'euros en AE et 364 millions d'euros en CP. La consommation des crédits a quant à elle atteint 368 millions d'euros pour les AE et 357 millions d'euros pour les CP, soit des taux d'exécution de 98 %.
Évolution des crédits du programme 205
(en milliers d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
La hausse des crédits alloués à l'action 05 « Soutien au programme » a pour origine, d'après l'administration, les effets de l'inflation et, pour les autorisations d'engagement, la passation de marchés de fluides pour une période de deux ans.
La surconsommation de crédits constatés sur l'action 07 « Pêche et aquaculture » s'explique essentiellement par les crédits de fonds de concours liés à la contribution de l'Union européenne aux dépenses engagées en réponse aux effets du Brexit.
La consommation de crédits inférieure à la LFI observée sur l'action 08 « Planification et économie bleue » est liée à une sous-exécution des dépenses prévues dans le cadre du fonds d'intervention maritime (FIM).