PREMIÈRE
PARTIE :
UN BUDGET 2024 SYNONYME D'ENTRÉE DANS LA NOUVELLE LOI
DE PROGRAMMATION MILITAIRE
I. UN BUDGET QUI TRADUIT L'EFFORT BUDGÉTAIRE IMPORTANT DE LA NATION EN FAVEUR DE SA DÉFENSE
A. LES CRÉDITS DEMANDÉS POUR 2024 S'ÉLÈVENT À 56,8 MILLIARDS D'EUROS, SOIT UNE HAUSSE DE 7 % PAR RAPPORT À LA LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2023
La mission « Défense » porte le budget du ministère des armées pour assurer la politique de défense de la France.
Les autorisations d'engagement (AE) demandées s'élèvent à 67,8 milliards d'euros en projet de loi de finances (PLF) pour 2024 contre 62 milliards d'euros en loi de finances initiale (LFI) pour 2023 soit une hausse de 9,4 %.
Les crédits de paiement (CP) demandés s'élèvent quant à eux à 56,8 milliards d'euros en PLF 2024 contre 53,1 milliards d'euros en LFI 2023, soit une hausse de 6,9 %.
Pour mémoire, la mission se décompose en quatre programmes :
- le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » rassemble les crédits destinés à éclairer le ministère des armées sur l'environnement stratégique présent et futur ainsi que sur la stratégie internationale du ministère des armées, par le renseignement, la recherche stratégique et industrielle, et la diplomatie de défense. Les crédits demandés pour 2024 s'élèvent à 2,2 milliards d'euros en AE, soit une hausse de 10,5 % par rapport à la LFI 2023 et à 2,0 milliards d'euros CP, soit une hausse de 3,2 % ;
- le programme 178 « Préparation et emploi des forces », placé sous la responsabilité du chef d'état-major des armées, vise à satisfaire aux exigences définies par les contrats opérationnels des armées. Il constitue ainsi le coeur de la mission « Défense ». Les crédits demandés pour 2024 s'élèvent à 16,5 milliards d'euros en AE, soit une hausse de 32,1 % par rapport à la LFI 2023 et à 13,6 milliards d'euros en CP, soit une hausse de 12,6 % ;
- le programme 212 « Soutien de la politique de défense », rassemble les crédits destinés aux fonctions supports du ministère des armées, hors achat d'armement. Il comprend en particulier l'intégralité des crédits de titre 2 (T2) dédiés aux dépenses de personnel. Les crédits demandés pour 2024 s'élèvent à environ 24,7 milliards d'euros en AE et en CP, soit une hausse de plus de 3 % par rapport à la LFI 2023. En particulier, les dépenses de T2 s'élèveraient à 23,2 milliards d'euros, soit une hausse de 3,5 % par rapport à la LFI 2023 ;
- le programme 146 « Équipement des forces », co-piloté par le chef d'état-major des armées et par le délégué général pour l'armement (DGE), vise à mettre à disposition des armées les armements et matériels nécessaires à la réalisation de leurs missions et concourt au développement et au maintien de la base industrielle et technologique de défense (BITD) française. Les crédits demandés pour 2024 s'élèvent à 24,4 milliards d'euros en AE, soit une hausse de 3,7 % par rapport à la LFI 2023 et à 16,6 milliards d'euros en CP, soit une hausse de 7,9 %.
Les crédits des programmes de
la
mission « Défense » en LFI 2023 et en
PLF 2024
(en millions d'euros et en pourcentage)
|
Programme |
LFI 2023 |
PLF 2024 |
Variation 2024/2023 |
|||
|
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
|
|
Programme 144 « Environnement et prospective de la défense » |
1 989,8 |
1 906,2 |
2 198,4 |
1 967,6 |
+ 10,5 % |
+ 3,2 % |
|
Programme 178 « Préparation et emploi des forces » |
12 559,5 |
12 052,6 |
16 584,5 |
13 577,5 |
+ 32,0 % |
+ 12,7 % |
|
Programme 212 « Soutien de la politique de défense » |
23 941,2 |
23 776,7 |
24 687,9 |
24 641,8 |
+ 3,1 % |
+ 3,6 % |
|
Programme 146 « Équipement des forces » |
23 514,8 |
15 380,9 |
24 392,9 |
16 591,4 |
+ 3,7 % |
+ 7,9 % |
|
TOTAL |
62 005,3 |
53 116,4 |
67 863,7 |
56 778,3 |
+ 9,4 % |
+ 6,9 % |
Note : hors attributions de produits et fonds de concours.
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
Le ministère des armées a développé une nomenclature propre pour assurer le pilotage de ses crédits, en les regroupant par opérations stratégiques (OS), transversales aux différents programmes. Les cinq principales OS concernent :
- les rémunérations, pensions comprises, qui représentent une dépense de 23 milliards d'euros, soit 41 % des CP de la mission ;
- les programmes à effet majeur (PEM), qui regroupent les activités associées aux opérations d'armement les plus structurantes, et représentent une dépense de 9,1 milliards d'euros, soit 16 % des CP de la mission ;
- la dissuasion nucléaire, qui représente une dépense de 6,4 milliards d'euros, soit 11 % des CP de la mission ;
- l'entretien programmé du matériel, soit les dépenses de maintenance des équipements, qui représente une dépense de 5,7 milliards d'euros, soit 10 % des CP de la mission ;
- l'agrégat « fonctionnement et les activités spécifiques », qui regroupe les dépenses liées aux fonctions support du ministère des Armées et représente une dépense de 2,8 milliards d'euros, soit 5 % des CP de la mission ;
Répartition des crédits de paiement
de la mission « Défense »
par opération
stratégique en PLF 2024
(en pourcentage)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
La politique de défense constitue enfin la seconde politique publique de l'État en termes d'effort financier global (dépenses fiscales et ressources affectées comprises), après l'enseignement scolaire. Elle représente une masse financière inférieure à celle des engagements financiers de l'État, essentiellement composés de la charge de sa dette.
Moyens globaux alloués aux missions du
budget général,
hors dépenses des comptes
spéciaux et remboursements et dégrèvements1(*)
(en milliards d'euros)
Source : Rapport général (Tome I) relatif au projet de loi de finances pour 2024, fait par Jean-François Husson au nom de la commission des finances du Sénat2(*)
* 1 Données issues de l'état F annexé au projet de loi de finances. Montants hors contributions des comptes spéciaux et hors remboursements et dégrèvements. Les remboursements et dégrèvements sont partiellement pris en compte à travers l'imputation des dépenses fiscales sur les moyens globaux de chaque mission.