III. LES CRÉDITS DU COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS »
Le compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » retrace les prêts consentis à des États dans une logique d'aide publique au développement, à l'exception du compte 854 relatif à la participation de la France au désendettement de la Grèce et qui ne supporte plus aucune dépense.
Les prêts accordés s'inscrivent dans le cadre de la politique française de développement en participant à la mise en oeuvre du programme d'action d'Addis-Abeba, de juillet 2015, dans sa partie « dette et soutenabilité de la dette ». Ces prêts permettent de renforcer la stabilité macroéconomique des pays bénéficiaires et d'y encourager les conditions d'une croissance durable.
Détail des crédits du compte de concours financiers
(en euros)
|
Programme |
Recettes |
AE |
CP |
Solde |
|
851 - Prêts à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France |
276 842 146 |
1 000 000 000 |
762 002 804 |
- 485 160 658 |
|
852 - Prêts résultant de l'exécution d'accords conclus avec les gouvernements étrangers et portant consolidation des dettes de leur pays envers la France |
59 127 077 |
287 122 390 |
287 122 390 |
- 227 995 313 |
|
853 - Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers |
171 500 000 |
0 |
150 000 000 |
+ 21 500 000 |
|
854 - Prêts aux États membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro |
570 242 247 |
0 |
0 |
+ 570 242 247 |
Source : commission des finances, d'après les documents budgétaires
A. LE PROGRAMME 851
Les crédits du programme 851 correspondent au montant des prêts qui peuvent présenter un caractère concessionnel consenti ou qui sont consentis à d'autres États pour la réalisation d'opérations qui participent au développement du commerce extérieur français.
Les autorisations d'engagement du programme représentent les montants que l'État envisage d'octroyer sous forme de prêts l'année suivante tandis que les crédits de paiement, sont constitués des décaissements effectifs des prêts passés ou futurs. En miroir, les recettes du programme sont formées des versements d'intérêts ou de remboursements de capital par les États débiteurs.
Un milliard d'euros devrait être ouvert en autorisations d'engagement pour 2024. Le programme financera des opérations essentiellement dans le secteur du transport, de l'environnement, de l'énergie et du numérique, notamment dans les pays du Maghreb, d'Afrique occidentale et d'Asie mais également en Ukraine.
Concernant les crédits de paiement, le projet de loi de finances pour 2024 prévoit le décaissement de 762 millions d'euros, contre 647,5 millions d'euros en 2023. Ces crédits devraient financer des opérations dans le secteur des transports, de l'eau, de l'énergie et de la sécurité civile.