II. LE DYNAMISME DES CRÉDITS DE LA MISSION RÉSULTE NOTAMMENT DE L'EXÉCUTION POUR LA QUATRIÈME ANNÉE CONSÉCUTIVE DE LA LOI DE PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE (LPR)
A. LES OUVERTURES DE CRÉDITS PROPOSÉES RESPECTENT LA TRAJECTOIRE PLURIANNUELLE FIXÉE PAR LA LPR
L'exercice 2024 constituera la quatrième année d'application de la loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 (LPR 2021-2030)5(*). Les rapporteurs spéciaux relèvent que les engagements pris par le Gouvernement ont été tenus et que, pour la quatrième année consécutive, le projet de loi de finances respecte la trajectoire fixée par la LPR, aussi bien en matière de crédits budgétaires qu'en matière d'emplois.
En premier lieu, l'article 2 de la LPR fixe une trajectoire pluriannuelle des augmentations des crédits budgétaires pour les programmes 173 et 193, ainsi que l'augmentation des crédits budgétaires du programme 150 induite par l'application de la LPR.
Trajectoire pluriannuelle de variation des
crédits de paiement
inscrite dans la LPR
(article 2)
(en millions d'euros)
Source : commission des finances
La hausse programmée par la LPR pour l'exercice 2024 est de 499 millions d'euros supplémentaires par rapport à 2023, dont 468 millions d'euros supplémentaires dans le périmètre du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. La hausse prévue par la LPR en 2024 se répartit entre trois programmes budgétaires de la mission :
- une hausse de 144 millions d'euros induite par la LPR sur le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », soit 29 % de la hausse globale ;
- une hausse de 324 millions d'euros du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », soit 65 % de la hausse globale et près de 70 % de la hausse à l'échelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- une hausse de 31 millions d'euros du programme 193 « Recherche spatiale », soit 6 % de la hausse globale.
Par rapport à la loi de finances initiale pour 2020, dernière année avant l'entrée en vigueur de la LPR, la hausse cumulée du budget de la mission a été de 3,3 milliards d'euros, soit une croissance totale de 10 % après quatre années d'exécution de la LPR.
Trajectoire des crédits initiaux de la
mission
(hors fonds de concours et attribution de produits)
(en CP et en milliards d'euros)
Source : commission des finances, d'après les documents budgétaires
* 5 v. Loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur