Projet de loi de finances pour 2024 : Recherche et enseignement supérieur

Rapports législatifs

Rapport général n° 128 (2023-2024), tome III, annexe 24, déposé le 23 novembre 2023

Les informations clés

Nature

Rapport général - Première lecture

LA LOI EN CONSTRUCTION

Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjlf2024.html

Les thèmes associés à ce dossier

Pouvoirs publics et Constitution
Budget
Économie et finances, fiscalité
Recherche, sciences et techniques
Éducation

Partager cette page