LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Direction générale des Outre-mer (DGOM)
- M. Olivier JACOB, directeur général des outre-mer ;
- Mme Isabelle RICHARD, sous-directrice des politiques publiques ;
- M. Étienne GUILLET, sous-directeur de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'État.
Fédération des Entreprises des Outre-mer (FEDOM)
- M. Hervé MARITON, président ;
- M. Laurent RENOUF, délégué général.
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :