PREMIÈRE
PARTIE :
LA MISSION « MÉDIAS, LIVRE ET
INDUSTRIES
CULTURELLES »
I. UNE HAUSSE DE 5 % DES CRÉDITS DE LA MISSION
Pilotée par le ministère de la culture, la mission « Médias, Livre et industries culturelles » cible le développement et le pluralisme des médias, l'appui au secteur du livre et de la lecture, le soutien à l'industrie musicale et la protection des oeuvres sur internet.
Elle est composée de deux programmes, contribuant chacun pour moitié aux dépenses de la mission :
- le programme 180 « Presse et médias », qui vise à renforcer la vitalité, le pluralisme et le développement de la presse et des médias, notamment au niveau local2(*) ;
- le programme 334 « Livre et industries culturelles », consacré à la diversité et au renouvellement de la création, quels que soient les secteurs (livre, musique, audiovisuel, cinéma et jeu vidéo), et l'élargissement de la diffusion des oeuvres. Si l'État n'a pas vocation à se substituer aux acteurs privés du secteur culturel, il agit néanmoins afin d'assurer certains équilibres, tant en matière de diversité que d'accès à l'offre.
La mission ne comporte pas de dépenses de personnel de titre 2 puisque toutes les dépenses de personnel du ministère de la culture sont inscrites dans le programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » rattaché à la mission « Culture ».
Le présent projet de loi de finances prévoit au titre de cette mission 741,87 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 735,94 millions en crédits de paiement (CP). Ces chiffres traduisent une progression par rapport à la loi de finances pour 2023 de + 5,62 % en AE et + 4,41 % en CP. À périmètre constant, la hausse des crédits (en CP) est légèrement inférieure et s'élève à 4,12 %.
Évolution des crédits de paiement de
la mission « Médias, Livre
et industries
culturelles » par programme entre 2019 et 2024
(en millions d'euros)
Note de lecture : La progression des crédits observée en exécution 2020 tient aux mesures adoptées à l'occasion des collectifs budgétaires en vue de lutter contre les incidences de la crise sanitaire.
Source : commission des finances du Sénat, à partir des documents budgétaires
Cette hausse s'ajoute à celle de l'année précédente. En 2023, les crédits de la mission avaient augmenté de 0,6 % en AE et 4,4 % en CP. En conséquence, les dépenses de la mission devraient augmenter de 9,01 % en deux ans. Ce chiffre doit toutefois être relativisé au regard de la forte inflation constatée sur la même période. À titre d'exemple, l'inflation observée en 2023 conduit à revenir sur la hausse accordée l'année dernière, dans la mesure où les crédits en volume ont régressé en AE et sont restés stables en CP.
Évolution des crédits de paiement de la mission « Médias, Livre et industries culturelles » à périmètre courant
(en millions d'euros)
|
LFI 2022 |
PLF 2023 |
PLF 2024 |
Évolution 2024/2023 (en euros) |
Évolution 2024/2023 (en %) |
Évolution 2024/2022 (en %) |
|
|
Programme 180 : Presse et médias |
350,76 |
371,00 |
376,65 |
+ 5,65 |
+ 1,52 % |
+ 7,38 % |
|
Programme 334 : Livre et industries culturelles |
324,39 |
333,85 |
359,28 |
+ 25,43 |
+ 7,62 % |
+ 10,76 % |
|
Total |
675,15 |
704,86 |
735,95 |
+ 31,09 |
+ 4,41 % |
+ 9,01 % |
Source : commission des finances du Sénat, à partir des documents budgétaires
Une part importante de la hausse des crédits accordés aux opérateurs de la mission recouvre donc des mesures de compensation des conséquences de l'inflation. Il est par ailleurs à noter que, si la hausse du point d'indice de 3,5 % en 2022 a été compensée sur 2023 (et non d'ailleurs sur 2022), ce n'est pas le cas de celle d'1,5 % accordée en 2023. D'après les informations fournies par le ministère de la Culture, les mesures nouvelles ne correspondent qu'à environ 2,5 millions d'euros sur les 16 millions d'euros supplémentaires accordés aux opérateurs.
Évolution des crédits de paiement de
la mission
« Médias, Livre et industries culturelles
»à périmètre courant
(en millions d'euros)
|
Bibliothèque nationale de France |
Bibliothèque publique d'Information |
Centre national du livre |
Centre national de la musique |
Total |
|
|
14,09 |
0,97 |
0,44 |
0,51 |
16,01 |
|
|
Compensation de l'inflation (fonctionnement) |
6,23 |
0,51 |
0,27 |
0,37 |
7,38 |
|
Compensation de l'inflation (investissement) |
1,00 |
1,00 |
|||
|
Compensation du point d'indice 2022 |
4,75 |
0,06 |
0,17 |
0,14 |
5,11 |
|
Mesures nouvelles (fonctionnement) |
2,12 |
0,00 |
2,12 |
||
|
Mesures nouvelles (investissement) |
0,40 |
0,40 |
Source : commission des finances, d'après le ministère de la culture
Si le Gouvernement respecte la trajectoire qu'il a lui-même proposée dans le cadre du projet de loi de programmation des finances publiques, les crédits de la mission devraient diminuer dès l'année prochaine, en AE comme en CP, pour revenir au niveau de 2023.
Trajectoire prévisionnelle de la mission « Médias, Livre et industries culturelles » entre 2024 et 2026
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, à partir des documents budgétaires
Le financement d'un certain nombre de dispositifs relevant de la mission « Médias, livres et industrie culturelles » s'effectue par des crédits relevant du plan France 2030. Cette division n'est pas sans apporter une certaine complexité. Le volet « Culture » de France 2030 rassemble ainsi les crédits du PIA 4 (400 millions d'euros) et trois nouveaux dispositifs. Parmi eux, la « Grande fabrique de l'image » bénéficie de 350 millions d'euros de crédits.
Pour mémoire, entre 2021 et 2022, le plan de relance a également financé la politique de la culture à hauteur de 610 millions d'euros.
Montants attribués en 2021-2022 par le Plan de relance
(en millions d'euros)
|
PRESSE |
95,10 |
|
Fonds pour la transition écologique du secteur |
7,90 |
|
Renforcement du FSDP |
42,03 |
|
Renforcement de l'aide à la modernisation des diffuseurs |
12,00 |
|
Fonds de lutte contre la précarité |
13,17 |
|
Plan Imprimeries (gestion DGEFP prog 103) |
20,00 |
|
LIVRE |
53,00 |
|
dispositif "Jeunes en librairies" |
5,36 |
|
financement des achats de livres auprès des librairies par les bibliothèques publiques |
9,50 |
|
soutien aux investissements de modernisation en direction des librairies |
7,64 |
|
Librairies françaises implantées à l'étranger |
0,50 |
|
Plan filière livre - Plan bibliothèques - volet investissement |
30,00 |
|
Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles |
14,00 |
|
dotation fonds de garanties FGCA |
11,60 |
|
dotation fonds de garanties FGICC |
2,40 |
|
Centre national du cinéma |
165,00 |
|
préservation de la souveraineté de la création française et renforcement à l'international |
74,90 |
|
investissement sur la jeunesse et les talents d'avenir |
6,00 |
|
soutien de la diffusion culturelle sur tous les territoires et pour tous les publics |
35,60 |
|
réarmement financier du CNC |
48,50 |
|
Centre national de la musique |
205,00 |
|
Dispositifs de relance 2021 |
175,00 |
|
poursuite dispositifs relance sur 2022 |
30,00 |
|
Industries culturelles et créatives |
4,95 |
|
Soutien aux quartiers culturels créatifs |
2,97 |
|
Découvrabilité |
1,98 |
|
Audiovisuel Public |
73,00 |
|
France TV |
45,00 |
|
Radio France |
20,00 |
|
Arte |
5,00 |
|
INA |
2,00 |
|
France Medias Monde |
0,50 |
|
TV5 Monde |
0,50 |
|
Total |
610,05 |
Source : commission des finances d'après le ministère de la culture
En conséquence et afin de disposer d'une vision davantage exhaustive, le rapporteur spécial ainsi que les rapporteurs spéciaux de la mission « Culture » ont demandé à la Cour des comptes la réalisation d'une enquête sur la base de l'article 58-2 de la loi organique relative aux lois de finances portant sur le financement extrabudgétaire de la politique culturelle de l'État. Les conclusions de cette enquête devraient être rendues au début de l'année 2024.
* 2 L'audiovisuel public fait l'objet d'un compte de concours financiers (cf. infra).