C. LA HAUSSE DES CRÉDITS - HORS AIDES DE GUICHET DES ENTREPRISES ÉNERGO-INTENSIVES - SE CONCENTRE SUR QUELQUES DISPOSITIFS PORTÉS PAR LE PROGRAMME 134
L'augmentation des crédits - hors aides de guichet des entreprises énergo-intensives - est concentrée sur le programme 134, dont les crédits sont en hausse de 27,9 % en AE (+ 642,5 millions d'euros) et de 15,0 % en CP (+ 346,7 millions d'euros). Ce sont en particulier quelques dispositifs qui portent cette hausse.
Une première série de dispositifs portent une hausse mécanique ou ponctuelle. Peuvent en particulier être cités :
- comme les années précédentes, le coût de la compensation carbone des entreprises très électro-intensives, exposées à un risque significatif de délocalisation en raison du prix du CO2 du système d'échange européen des quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité, est en augmentation (+ 218 millions d'euros en AE et en CP par rapport à 2023, pour atteindre 1,074 milliard d'euros). Cette hausse est d'ordre mécanique en ce qu'elle résulte de la hausse du prix du CO214(*) ;
- la rémunération de Bpifrance Assurance Export (Bpifrance AE), au titre de la gestion des garanties publiques et d'autres outils de soutien financier à l'exportation des entreprises, est en hausse de 246 millions d'euros en AE et de 2 millions d'euros en CP. L'augmentation du montant des AE est néanmoins ponctuelle puisqu'elle correspond l'engagement de la totalité des dotations annuelles contractualisées dans le cadre de la convention pluriannuelle 2023-2028 signée entre l'État et Bpifrance AE ;
- plus marginalement, l'Autorité de la concurrence voit ses crédits en baisse de 18,5 millions d'euros en AE correspondant à des dépenses ponctuelles liées au renouvellement des baux des bâtiments hébergeant l'institution.
Une seconde série de dispositifs portent des hausses de crédits du programme résultant de politiques discrétionnaires, en particulier :
- le rétablissement d'une ligne de financement de diverses missions de Bpifrance, à hauteur de 100 millions d'euros en AE=CP15(*) ;
- la création d'un fonds territorial d'accessibilité doté, en 2024, de 50 millions d'euros en AE et de 20 millions en CP. Ce fonds cofinancera des travaux de mise en accessibilité et ciblera les petits commerces et établissements du quotidien16(*) ;
- plus marginalement, la hausse de 10 millions d'euros en AE=CP de la dotation de l'Agence nationale des fréquences (ANFR), notamment dans le contexte de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques en France en 2024.
* 14 Idem.
* 15 Voir infra.
* 16 Idem.