LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Secrétariat général
- M. Guillaume LEFORESTIER, secrétaire général - responsable du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables ».
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Direction générale de la prévention des risques (DGPR)
- M. Patrick SOULÉ, adjoint au directeur général de la prévention des risques - responsable du programme 181 « Prévention des risques ».
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
- M. Philippe MAZENC, directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) - responsable du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » et du programme 380 « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » ;
- Mme Sylvie ESCANDE-VILBOIS, cheffe de la mission performance.
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC)
- Mme Sophie MOURLON, directrice générale.
Agence de la transition écologique (ADEME)
- M. Sylvain WASERMAN, président-directeur général.
Office français pour la biodiversité (OFB)
- M. Olivier THIBAULT, directeur général ;
- M. Denis CHARISSOUX, directeur général délégué aux ressources.
Commission de régulation de l'énergie (CRE)
- Mme Emmanuelle WARGON, présidente.
Plateforme automobile (PFA)
- M. Marc MORTUREUX, directeur général.
Intercommunalité de France
- M. Boris RAVIGNON, vice-président Finances et fiscalité.
Association des maires de France
- M. Bertrand HAUCHECORNE, vice-président ;
- M. Antoine HOMÉ, vice-président.
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :