II. DANS UN CONTEXTE MARQUÉ PAR LA SUPPRESSION DU CORPS DIPLOMATIQUE, UNE AUGMENTATION IMPORTANTE DES EMPLOIS ET DES DÉPENSES DE PERSONNEL
A. LE BUDGET 2024 POURSUIT LA HAUSSE DES EMPLOIS ET DES DÉPENSES DE PERSONNEL ENGAGÉE AU COURS DE L'EXERCICE 2023
De manière transversale, les dépenses de personnel de la mission progressent dans le projet de loi de finances pour 2024. La masse salariale pour 2024 s'élève à 983,54 millions d'euros, soit une hausse d'environ 54 millions d'euros par rapport à 2023 (+6,5 %).
Une grande partie de cette hausse, à hauteur de 22 millions d'euros, s'explique, selon les documents budgétaires, par les « autres variations de dépenses de personnel », qui regroupent notamment les crédits nécessaires à la couverture de l'extension en année pleine de l'effet change prix sur les indemnités de résidence à l'étranger (IRE).
L'année passée, le rapporteur spécial Vincent Delahaye avait constaté que la réforme des modalités de calcul de l'IRE n'avait toujours pas été mise en oeuvre. Il existe toujours une différence importante entre les montants théoriques de cette indemnité - qui sont évalués en fonction de critère objectifs comme la localisation - et les montants effectivement versés. Le rapporteur spécial Nathalie Goulet invite le ministère à envisager cette réforme dans le prochain exercice budgétaire.
Concernant les emplois de la mission, le cadre du programme « Action publique 2022 », le ministère des affaires étrangères s'était vu confier des objectifs de maitrise de ses effectifs. Le programme prévoyait ainsi la suppression de 416 emplois entre 2018 et 2022. Toutefois, à compter de 2021, le ministère a été autorisé à ne plus réaliser d'efforts supplémentaires, se limitant à un résultat de - 332 emplois.
Suivi de la réalisation des objectifs
confiés au ministère
des affaires étrangères
dans le cadre d'Action Publique 2022
(en équivalent temps plein travaillé - en pourcentage)
Source : commission des finances du Sénat d'après les documents budgétaires
L'exercice 2023 a marqué un tournant par rapport aux années précédentes en termes de renforcement des effectifs pour le ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Ce dernier a ainsi obtenu la création de 106 ETP additionnels, annulant un tiers des suppressions réalisées dans le cadre d'Action publique 2022.
Pour 2024, sur l'ensemble de la mission, ce sont 165 ETP supplémentaires qui seront ouverts. Cette masse salariale supplémentaire représente une hausse de 7,1 millions d'euros des crédits de la mission.